Write a new WTO rulebook to frame and stimulate the two major twin transformations: green and digital transitions The global business community has been constantly supported a rule-based international trading system, with the WTO at its core. Difficulties in moving past the freezing of the Doha Round negotiating process directed attention towards more ambitious bilateral […]

Georges Affaki, Président de la Commission bancaire d’ICC France et Co-Président du WG ISDGP revient dans un article très complet, dans le magasine Le Moci, sur la portée des International Standards Guarantee Practice.Ce recueil des pratiques adopté au printemps, et élaboré après 3 ans de consultations des différents pays membres de de la Commission Bancaire Internationale de la […]

Nous vous invitons à participer gratuitement à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international, qui se tiendra, par visioconférence, le 28 juin 2021 de 13h à 18h05. Avec des sujets tels que arbitrage et droits de l’Homme, IA, big data et médiation à l’ordre du jour, les débats interactifs des intervenants seront à ne […]

ICC France est partenaire d’un webinaire sur le sujet très pointu mais d’une actualité forte : celui des processus et méthodes de production au sens OMC. Nous sommes en effet dans une situation où les entreprises quelle que que soit leur juridiction sont invitées à investir massivement dans de nouveaux procédés de production afin de […]

  Le Comité français de l’ICC prépare une traduction en français de la publication officielle des ISDGP for URDG 758 disponible en anglais depuis le 20 mai 2021. En effet, il nous a semblé important de mettre à la disposition des banques françaises et des banques actives dans les pays francophones une traduction bilingue qui facilitera la […]

ICC France continue d’étoffer son offre de #formation à la résolution des #litiges et vous propose de suivre un nouveau module sur : Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage.Les #paiements et plus généralement les #fluxfinanciers tiennent un rôle cardinal dans les procédures d’#arbitrage. Intervenant à toutes les étapes de celles-ci, ils en constituent le soubassement essentiel. C’est pourquoi il importe […]