ICC France, Paris Europlace et le Comité Fintech d’ITFA vous convient à une session d’information avec les éditeurs de solutions technologiques pour banques et entreprises, qui sont compatibles avec le cadre de référence #MLETR (Model Law on Electronic Transferable Records). Ce groupe de travail de Paris EUROPLACE auquel ICC France contribue vise à obtenir la […]

Grâce à un accompagnement de Digi-Certif et un travail rigoureux conduit par Fatma Diallo, alternante de l’IDRAC en apprentissage, depuis octobre 2021, ICC France Conseil, filiale créée par ICC France en 1998 pour commercialiser des prestations de formation professionnelle, a obtenu la certification QUALIOPI. Cette dernière atteste de la qualité des processus de mise en […]

Une conférence de haut niveau destinée à faire progresser les connaissances et à mettre en débat les stratégies des entreprises Les terrains sur lesquels se développe le contentieux climatique sont nombreux et variés. Les limites du contentieux relatif à l’action publique et leurs incidences étant constatées, les entreprises sont de plus en plus confrontées à […]

Le 2 juin prochain, ICC France organisera sa première Masterclass de l’année 2022, qui portera sur l’exécution des sentences arbitrales contre les États. Cet évènement sera animé par deux grands spécialistes de l’exécution : Andrea Pinna, avocat associé au sein du cabinet Foley Hoag et Benjamin Siino, avocat associé au sein du cabinet Gaillard Banifatemi […]

La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux. Ce texte très attendu pose le principe d’une nouvelle obligation pour les entreprises européennes de plus de 500 salariés et, deux ans après l’entrée en vigueur […]

C’est un événement incontournable pour les professionnels de l’arbitrage qui souhaitent suivre les derniers développements institutionnels arbitraux et l’évolution de l’arbitrage à travers l’Europe. Le 30 mars 2022, l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI organisera une formation de niveau avancé intitulée Oral Advocacy in International Arbitration : The good, the bad and […]

ICC France est partenaire de la 4ème édition du Symposium Douane, organisé par Classe Export, le Jeudi 3 Février 2020 en ligne et à Paris. Cet événement sera pour vous l’occasion d’appréhender, encore mieux, la bonne gouvernance de votre politique douanière, et pour apporter à votre entité une approche stratégique et dynamique, nous vous proposons […]

Version bilingue FR/EN Format papier 20 € HT Format e-book à venir Les Pratiques internationales standard relatives aux garanties sur demande soumises aux RUGD 758 (PISGD) accompagnent les Règles Uniformes d’ICC relatives aux Garanties sur Demande (RUGD 758) Elles représentent les meilleures pratiques internationales en matière de garanties sur demande, qu’elles complètent, mais ne modifient […]