Actualités Événement

Publié le 17 mai 2024

Evaluer ses actifs PI et savoir les faire fructifier

Convaincus du caractère stratégique dans une économie de la connaissance de la valorisation des actifs de Propriété intellectuelle, l’OMPI et l’ICC ont mis en place un partenariat ambitieux qui vise à diffuser très largement sur tous les continents un outil d’autoévaluation IP. Cet outil qui se présente sous la forme d’un questionnaire présente le triple […]

Publié le 16 mai 2024

L’arbitrage : retours d’expérience des arbitres et des juristes d’entreprises

Le mardi 14 mai 2024, une table ronde sur les « Procédures d’arbitrage de l’ICC : éclairage & retours d’expérience » co-organisée par ICC France et le Cercle Montesquieu, s’est tenue chez White & Case LLP que nous remercions pour son hospitalité. L’intervention de Juan Pablo Argentato, Managing Counsel à la Cour Internationale d’arbitrage de […]

Publié le 7 mars 2024

ICC France ouvre en beauté son cycle printanier de réunions avec la Commission Arbitrage du 4 mars

Brunner Max, chargé de mission pour la juridiction unifiée du brevet et de l’attractivité ainsi que le référent aux Jeux Olympiques au ministère de la Justice, a présenté la plaquette d’attractivité de la place de Paris publiée en octobre dernier. Il a souligné l’étroite collaboration entre le Ministère et ICC en 2023, avec notamment l’intervention […]

Publié le 5 février 2024

Le courage de l’arbitre

Pour son premier évènement de l’année, l’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la CCI a organisé le 1er février un petit-déjeuner sur le thème du courage dans l’arbitrage. Ce sujet original a donné lieu à une discussion riche et captivante entre les participants, centrée sur la marge d’initiative personnelle que possède l’arbitre dans […]

Publié le 18 octobre 2023

La Cour internationale d’arbitrage bien que centenaire n’a pas une ride

C’est en ces termes que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a rendu hommage hier, lors de la conférence annuelle arbitrage organisée par ICC France, à la contribution essentielle de la Cour internationale d’arbitrage. Née au lendemain de la première guerre mondiale avec l’objectif ambitieux (et plus que jamais d’actualité) […]

Publié le 9 août 2023

100 Years of Arbitration Proceedings Run from Paris – Emmanuel Jolivet

923-2023, le Centenaire de la Cour internationale d’arbitrage ICC Arbitration a donné lieu à plusieurs événements à Paris depuis le début de l’année.Mention spéciale pour cette intervention Emmanuel JOLIVET lors de l’atelier ICC France organisé à la Sorbonne le 29 mars grâce au Professeur Mathias Audit dans laquelle il partage une analyse magistrale des sentences […]

Publié le 3 juillet 2023

Digitalisation des activités de financement du commerce international

ICC France a soutenu dés l’origine cette initiative de Paris Europlace qui s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées dans son Livre blanc de juin 2022 sur la digitalisation du commerce international. Plusieurs membres de la Commission bancaire se sont mobilisés afin d’apporter une contribution décisive à ce rapport final remis officiellement le 29 juin […]

Publié le 20 juin 2023

Ajustement de prix de transfert et valeur en douane : un sujet technique mais très important

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, […]

Publié le 10 mai 2023

Masterclass Arbitrage du 25 mai 2023

Les places d’arbitrage de Londres et de Paris sont souvent en concurrence et ont placé au cœur de leurs priorités de développement en tant que places juridiques internationales une offre performante de résolution des litiges. Des praticiens français se trouvent confrontés aux arbitrages siégeant à Londres avec des différences dans la pratique et dans le […]

Publié le 9 janvier 2023

« Les nouvelles pratiques de l’arbitrage CCI », tel était le thème de la Conférence Annuelle Arbitrage 2022 d’ICC France qui a rassemblé plus de 140 participants

A cette occasion, Claudia Salomon, la présidente de la Cour internationale d’arbitrage, a présenté un état des lieux des progrès accomplis à mi-mandat en matière de digitalisation (ICC Case Connect), d’inclusion, et de prise en compte des besoins des utilisateurs. Ensuite, les responsables juridiques de 5 entreprises (Orano, Engie, Vinci Construction Grands Projets, Les Laboratoires […]