Le nouveau règlement a pour objectif d’améliorer l’efficacité, la clarté et la gestion des dossiers dans l’arbitrage international — tout en préservant la flexibilité et l’intégrité procédurale attendues par ses utilisateurs. Issu d’une consultation mondiale approfondie impliquant plus de 1 400 délégués de plus de 90 pays, et forgé sur l’expérience de plus de 30 […]
À l’occasion de la réunion annuelle de la Commission bancaire de l’ICC à Paris, notre partenaire TTP (Trade Treasury Payments) a interviewé Dominique Honoré (Crédit Agricole CIB) pour décrypter le potentiel de l’IA agentique dans les opérations de trade finance. Points clés de l’échange : À mesure que l’IA progresse, les enjeux de fraude et […]
ICC France en tant que membre fondateur de l’Association Paris Place de Droit est fière de partager la dernière version de la plaquette réalisée par le ministère de la Justice sur les atouts de la Paris, place de droit à l’occasion de la 10ème édition de la Paris Arbitration Week. Elle contient des éditos du Garde […]
Le 26 mars 2025, ICC France a organisé à l’initiative du Président de la la Commission Concurrence, Pierre Zelenko (Linklaters) au siège d’ICC un colloque consacré aux interactions entre le droit de la concurrence et les objectifs de durabilité, réunissant autorités de contrôle nationale et européenne, entreprises, économistes et praticiens autour d’un enjeu désormais central […]
Le Comité français, est l’un des plus anciens et plus actifs de l’International Chamber of Commerce. Nos membres participent activement aux travaux des commissions internationales de l’International Chamber of Commerce grâce à 10 commissions miroir : Arbitrage, Banques, Concurrence, Douanes, Propriété Intellectuelle, Energie Environnement, Droit du commerce international, Responsabilité Entreprise, Fiscalité Internationale et Politique Commerciale. […]
A l’initiative de la France et du Costa Rica s’est tenue à Nice du 9 au 13 juin la 3ème Conférence de l’ONU sur les océans qui vise à mettre en place une nouvelle gouvernance multilatérale à la hauteur des enjeux de préservation, de lutte contre la pollution et la surexploitation des ressources halieutiques et […]
Le premier Code ICC pour une communication commerciale dans un cadre éthique et responsable date de 1937. En septembre 2024, la 11ème édition a été adoptée à New York et le 4 novembre, elle a été officiellement lancée en France en présence d’acteurs-clés de l’écosystème : l’International Chamber of Commerce, ICC France, l’ARPP, l’Union des […]
ICC France est le dernier Comité national francophone qui continue à réaliser des traductions en français des règles ICC afin de mieux les faire connaître par les praticiens du hashtag#commerceinternational en France et dans les pays francophones. Les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) sont devenues essentielles pour les professionnels des marchés financiers lorsqu’il s’agit de […]
Ces versions traduites des Suppléments pour la Présentation Électronique des Règles et Usances Uniformes relatives aux Encaissements (eRUU) et des Règles et Usances uniformes pour les crédits documentaires { eRUE), constituent le fruit d’un travail minutieux dans un contexte marqué par une accélération de la #digitalisation des opérations de financement du commerce international. Ces règles, […]
Fruit des travaux d’un groupe composé d’avocats et de responsables Sanctions et Contrôle Export, Recevez-le pour Noël en remplissant le bon de commande. Si vous êtes membre d’ICC France, c’est gratuit et pour tous les autres, c’est 15 € + les frais de port.
La Commission bancaire de l’ICC publie chaque année, avec le concours du BCG et de Global Credit Data, un recueil de données, unique au monde, sur les transactions de trade finance et d’export finance. Ces données sont collectées auprès de 22 banques internationales dont 3 françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, et Société générale qui […]
Le Ministère de la justice a pris l’initiative, en concertation avec l’Association Paris Place de droit dont ICC France est membre, d’élaborer une plaquette bilingue FR/EN sur l’attractivité de la Place de Paris et l’excellence du système juridique français à l’occasion du Congrès de l’IBA à Paris début novembre. Le rôle de Paris comme place […]