Actualités

Publié le 18 juin 2021

5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international

Nous vous invitons à participer gratuitement à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international, qui se tiendra, par visioconférence, le 28 juin 2021 de 13h à 18h05. Avec des sujets tels que arbitrage et droits de l’Homme, IA, big data et médiation à l’ordre du jour, les débats interactifs des intervenants seront à ne […]

Publié le 15 juin 2021

Edition bilingue français-anglais des ISDGP for URDG 758

  Le Comité français de l’ICC prépare une traduction en français de la publication officielle des ISDGP for URDG 758 disponible en anglais depuis le 20 mai 2021. En effet, il nous a semblé important de mettre à la disposition des banques françaises et des banques actives dans les pays francophones une traduction bilingue qui facilitera la […]

Publié le 9 juin 2021

[Formation] Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage

ICC France continue d’étoffer son offre de #formation à la résolution des #litiges et vous propose de suivre un nouveau module sur : Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage.Les #paiements et plus généralement les #fluxfinanciers tiennent un rôle cardinal dans les procédures d’#arbitrage. Intervenant à toutes les étapes de celles-ci, ils en constituent le soubassement essentiel. C’est pourquoi il importe […]

Publié le 23 mars 2021

FORMEZ VOUS AVEC LE PACK EXPORT ICC FRANCE

Afin de répondre aux besoins grandissants des entreprises françaises désireuses de disposer des outils adaptés pour devenir plus performantes à l’international, ICC France vous propose ce nouveau programme de formation. Cinq modules de formation de 3H30, à distance, dispensés par des formateurs accrédités.

Publié le 6 avril 2021

In memoriam – Emmanuel Gaillard (1952-2021)

Nous avons été attristés d’apprendre qu’Emmanuel Gaillard, le plus grand conseiller en arbitrage, arbitre et universitaire de sa génération, est décédé le 2 avril 2021, à l’âge de 69 ans. Toute la communauté ICC et ICC France en particulier, exprime sa profonde tristesse et présente ses sincères condoléances aux collègues, amis et famille du Professeur […]

Publié le 11 mars 2021

La Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI : portée juridique et pratique

La révision du Règlement d’arbitrage de la CCI entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a été accompagnée d’une nouvelle « Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI. ». Adressée dès le début de l’arbitrage aux arbitres ainsi qu’aux parties et leurs conseils, elle « vise […]

Publié le 22 février 2021

Ngozi Okonjo-Iweala à l’OMC : les défis de la nouvelle directrice

Emmanuelle Butaud-Stubbs, notre délégué général, a été l’invitée de Antoine Stephanie sur #France24 avec Christian Saint-Etienne pour évoquer les défis que devra affronter la nouvelle Directrice Générale de l’#OMC le DR Ngozi Okonjo Iweala nommée par le Conseil général le 15 février dernier, à savoir :▶️la réforme de l’organe d’appel,▶️la conclusion des négociations en cours : subventions à la pêche, e-commerce, régulation domestique des […]