Actualités

Publié le 7 mars 2024

ICC France ouvre en beauté son cycle printanier de réunions avec la Commission Arbitrage du 4 mars

Brunner Max, chargé de mission pour la juridiction unifiée du brevet et de l’attractivité ainsi que le référent aux Jeux Olympiques au ministère de la Justice, a présenté la plaquette d’attractivité de la place de Paris publiée en octobre dernier. Il a souligné l’étroite collaboration entre le Ministère et ICC en 2023, avec notamment l’intervention […]

Publié le 5 février 2024

Le courage de l’arbitre

Pour son premier évènement de l’année, l’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la CCI a organisé le 1er février un petit-déjeuner sur le thème du courage dans l’arbitrage. Ce sujet original a donné lieu à une discussion riche et captivante entre les participants, centrée sur la marge d’initiative personnelle que possède l’arbitre dans […]

Publié le 14 décembre 2023

 Formez-vous au Trade Finance avec des professionnels chevronnés

Les activités de financement et de sécurisation des transactions internationales connaissent une nouvelle actualité dans un contexte de montée des tensions géopolitiques et de recrudescence des défaillances d’entreprises + 10% à l’échelle mondiale selon Allianz Trade (18/10/23). La Chambre de Commerce Internationale  a codifié depuis les années 30 les pratiques bancaires internationales dans un ensemble de règles […]

Publié le 4 décembre 2023

Le Trade Register 2023 est sorti

La Commission bancaire de l’ICC publie chaque année, avec le concours du BCG et de Global Credit Data, un recueil de données, unique au monde, sur les transactions de trade finance et d’export finance. Ces données sont collectées auprès de 22 banques internationales dont 3 françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, et Société générale qui […]

Publié le 9 novembre 2023

Plaquette : Paris, place de droit

Le Ministère de la justice a pris l’initiative, en concertation avec l’Association Paris Place de droit dont ICC France est membre, d’élaborer une plaquette bilingue FR/EN sur l’attractivité de la Place de Paris et l’excellence du système juridique français à l’occasion du Congrès de l’IBA à Paris début novembre. Le rôle de Paris comme place […]

Publié le 18 octobre 2023

La Cour internationale d’arbitrage bien que centenaire n’a pas une ride

C’est en ces termes que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a rendu hommage hier, lors de la conférence annuelle arbitrage organisée par ICC France, à la contribution essentielle de la Cour internationale d’arbitrage. Née au lendemain de la première guerre mondiale avec l’objectif ambitieux (et plus que jamais d’actualité) […]

Publié le 9 août 2023

100 Years of Arbitration Proceedings Run from Paris – Emmanuel Jolivet

923-2023, le Centenaire de la Cour internationale d’arbitrage ICC Arbitration a donné lieu à plusieurs événements à Paris depuis le début de l’année.Mention spéciale pour cette intervention Emmanuel JOLIVET lors de l’atelier ICC France organisé à la Sorbonne le 29 mars grâce au Professeur Mathias Audit dans laquelle il partage une analyse magistrale des sentences […]

Publié le 3 juillet 2023

Digitalisation des activités de financement du commerce international

ICC France a soutenu dés l’origine cette initiative de Paris Europlace qui s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées dans son Livre blanc de juin 2022 sur la digitalisation du commerce international. Plusieurs membres de la Commission bancaire se sont mobilisés afin d’apporter une contribution décisive à ce rapport final remis officiellement le 29 juin […]

Publié le 20 juin 2023

Ajustement de prix de transfert et valeur en douane : un sujet technique mais très important

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, […]