Comment construire un langage commun du commerce international et du règlement des différends dans un monde fragmenté ? Depuis soixante ans, la CNUDCI œuvre au rapprochement des systèmes juridiques et à la sécurité des échanges. Pour célébrer cet anniversaire, ICC France organise la 5ᵉ édition de sa Conférence annuelle d’arbitrage, consacrée à cet héritage et […]
Pour les PME-ETI africaines, accéder au financement et à la sécurisation du commerce international reste difficile. L’offre locale est souvent insuffisante, et de nombreuses banques internationales réduisent leur exposition au continent (le « de-risking »).Pourtant, crédit documentaire, remise documentaire, Stand-By Letter of Credit, garanties et programmes de partage des risques sont décisifs. Ils réduisent les […]
La Chambre de Commerce internationale a publié en 1936 ce premier corpus de règles à vocation universelle permettant de clarifier le « qui fait quoi » entre le vendeur et l’acheteur d’une marchandise faisant l’objet d’une livraison internationale. Ces « International Contracts Terms allaient connaître un succès rapide – ils figurent dans la quasi-totalité des […]
Le nouveau règlement a pour objectif d’améliorer l’efficacité, la clarté et la gestion des dossiers dans l’arbitrage international — tout en préservant la flexibilité et l’intégrité procédurale attendues par ses utilisateurs. Issu d’une consultation mondiale approfondie impliquant plus de 1 400 délégués de plus de 90 pays, et forgé sur l’expérience de plus de 30 […]
À l’occasion de la réunion annuelle de la Commission bancaire de l’ICC à Paris, notre partenaire TTP (Trade Treasury Payments) a interviewé Dominique Honoré (Crédit Agricole CIB) pour décrypter le potentiel de l’IA agentique dans les opérations de trade finance. Points clés de l’échange : À mesure que l’IA progresse, les enjeux de fraude et […]
ICC France en tant que membre fondateur de l’Association Paris Place de Droit est fière de partager la dernière version de la plaquette réalisée par le ministère de la Justice sur les atouts de la Paris, place de droit à l’occasion de la 10ème édition de la Paris Arbitration Week. Elle contient des éditos du Garde […]
ICC France aura l’honneur d’accueillir la Banking Commission d’ICC les 18 et 19 mars 2026, dans la tour de la Société Générale à la Défense. Le 18 mars, les groupes de travail de la Commission bancaire se réuniront pour des sessions techniques consacrées notamment aux questions juridiques, et réglementaires.Le 19 mars constituera le temps fort […]
Le 26 mars 2025, ICC France a organisé à l’initiative du Président de la la Commission Concurrence, Pierre Zelenko (Linklaters) au siège d’ICC un colloque consacré aux interactions entre le droit de la concurrence et les objectifs de durabilité, réunissant autorités de contrôle nationale et européenne, entreprises, économistes et praticiens autour d’un enjeu désormais central […]
C’est dans l’une des tours de la Société générale à la Défense que se tiendront toutes les réunions de l’une des commissions les plus importantes d’ICC : la Commission bancaire. Cette dernière a élaboré, depuis 1936, un édifice particulièrement complet de « soft law » sur les instruments de financement du commerce international : crédit […]
En tant que voix officielle du monde des affaires auprès de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30) et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Chambre de commerce internationale (ICC) est présente à Belem, au Brésil, pour réaffirmer le rôle central du secteur privé dans la transition climatique et encourager les gouvernements à transformer […]
Alors que la COP 30 s’ouvre à Belém jusqu’au 21 novembre, ICC, la voix du secteur privé mondial auprès de la CCNUCC, appelle à faire de ce sommet un moment décisif de la mise en œuvre économique de l’Accord de Paris. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres du Climat, le Secrétaire général d’ICC, John […]
Pour sa 4ème édition, ICC France avait choisi comme thème de sa Conférence annuelle 2025 : l’avenir de l’arbitrage compte tenu de la double actualité de la révision en cours du règlement d’arbitrage ICC, et des propositions de réforme du droit de l’arbitrage en France. Un choix judicieux qui a conduit à une forte mobilisation des praticiens […]