Brunner Max, chargé de mission pour la juridiction unifiée du brevet et de l’attractivité ainsi que le référent aux Jeux Olympiques au ministère de la Justice, a présenté la plaquette d’attractivité de la place de Paris publiée en octobre dernier. Il a souligné l’étroite collaboration entre le Ministère et ICC en 2023, avec notamment l’intervention du Garde des Sceaux à la conférence Arbitrage d’ICC France en octobre dernier. En 2024, la plaquette sera actualisée pour refléter les deux grands événements sur lesquels le ministère est investi, notamment la PAW et les Jeux Olympiques.
Andrew Clarke et Klaus REICHERT ont décrit les activités d’Arbitration Sciences Limited (ASL), une entreprise tout à fait innovante basée à Londres, qui applique les méthodes des sciences comportementales aux procédures de l’arbitrage international. Il s’agit par exemple de mesurer comment le caractère et la personnalité propres à chaque arbitre sont susceptibles d’influencer la dynamique du contentieux arbitral, et d’aider les parties au litige à renforcer leur pouvoir de persuasion ainsi qu’à prédire en utilisant l’IA les chances de succès de leur plaidoirie.
Le professeur Charles Jarrosson a présenté les dernières actualités de la jurisprudence française en matière arbitrale, en insistant sur la tendance d’une confusion, par le juge, entre pourvoi en annulation et pourvoi en appel de la sentence.
Philippe Cavalieros a fait un point sur les travaux de la commission internationale, l’état d’avancement des Task Forces, et insisté sur le renouvellement de ses membres avant l’été.
Christine Lécuyer-Thieffry a présenté un état des lieux de la Task Force sur l’arbitrage et la corruption, en se concentrant notamment sur le traitement des sujets de corruption au cours de la procédure arbitrale.
Olga Mouraviova a conclu cette réunion très riche présidée par Laurent Jaeger Jager en résumant la méthodologie et les premières pistes de réflexions du groupe de juristes d’entreprises qu’elle anime sur les pratiques dans l’arbitrage et les possibles marges d’amélioration. Les conclusions officielles du groupe seront présentées lors de la Conférence Arbitrage 2024 d’CC France.
