Nos publications Ressources Documentaires

Défis et opportunités de la digitalisation du commerce international – Livre blanc 2022

Le commerce international repose essentiellement sur des documents papier et des opérations manuelles afin de s’assurer de la conformité de la chaîne documentaire par rapport aux flux physiques et financiers des marchandises faisant l’objet d’une transaction internationale. La pandémie a joué le rôle d’un accélérateur de digitalisation car elle a contraint les acteurs privés et […]

Les Tribunaux de commerce doivent conserver la compétence en matière de devoir de vigilance

L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]

Position d’ICC sur l’OMC

Cette note très complète intègre nos priorités sur : la réforme de l’organe d’appel, la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles, le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring, l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement, le développement d’une approche multilatérale dans la conception […]

2018 ICC Trade Register Report

Le ICC Trade Register est un instrument sans équivalent pour mesurer le risque global dans le commerce et le financement des exportations, facilité par la Chambre de commerce internationale (ICC) et les principales banques du monde. Le ICC Trade Register vise à fournir : Une vue objective et transparente du profil de risque de crédit […]