Nos publications Ressources Documentaires

Arbitrage et médiation d’ICC en 2024

Un grand merci à l’équipe Marketing DRS ICC pour ce one-pager en français sur les statistiques 2024 : – 831 affaires enregistrées, – Une empreinte véritablement globale avec des parties issues de 136 juridictions, et 107 villes retenues comme lieu d’arbitrage (Paris n°2 derrière Londres), – ​La confirmation du succès des procédures accélérées avec 152 […]

Défis et opportunités de la digitalisation du commerce international – Livre blanc 2022

Le commerce international repose essentiellement sur des documents papier et des opérations manuelles afin de s’assurer de la conformité de la chaîne documentaire par rapport aux flux physiques et financiers des marchandises faisant l’objet d’une transaction internationale. La pandémie a joué le rôle d’un accélérateur de digitalisation car elle a contraint les acteurs privés et […]

Les Tribunaux de commerce doivent conserver la compétence en matière de devoir de vigilance

L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]