Nos publications Ressources Documentaires

International trade is essentially based on paper documents and manual operations to ensure the conformity of the documentary chain with the physical and financial flows of the goods involved in an international transaction. The pandemic has acted as an accelerator of digitalisation as it has forced private and public players in international trade to find […]

Le commerce international repose essentiellement sur des documents papier et des opérations manuelles afin de s’assurer de la conformité de la chaîne documentaire par rapport aux flux physiques et financiers des marchandises faisant l’objet d’une transaction internationale. La pandémie a joué le rôle d’un accélérateur de digitalisation car elle a contraint les acteurs privés et […]

L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]

Cette note très complète intègre nos priorités sur : la réforme de l’organe d’appel, la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles, le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring, l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement, le développement d’une approche multilatérale dans la conception […]