ICC France en tant que membre fondateur de l’Association Paris Place de Droit est fière de partager la dernière version de la plaquette réalisée par le ministère de la Justice sur les atouts de la Paris, place de droit à l’occasion de la 10ème édition de la Paris Arbitration Week. Elle contient des éditos du Garde […]
ICC France aura l’honneur d’accueillir la Banking Commission d’ICC les 18 et 19 mars 2026, dans la tour de la Société Générale à la Défense. Le 18 mars, les groupes de travail de la Commission bancaire se réuniront pour des sessions techniques consacrées notamment aux questions juridiques, et réglementaires.Le 19 mars constituera le temps fort […]
Le 26 mars 2025, ICC France a organisé à l’initiative du Président de la la Commission Concurrence, Pierre Zelenko (Linklaters) au siège d’ICC un colloque consacré aux interactions entre le droit de la concurrence et les objectifs de durabilité, réunissant autorités de contrôle nationale et européenne, entreprises, économistes et praticiens autour d’un enjeu désormais central […]
C’est dans l’une des tours de la Société générale à la Défense que se tiendront toutes les réunions de l’une des commissions les plus importantes d’ICC : la Commission bancaire. Cette dernière a élaboré, depuis 1936, un édifice particulièrement complet de « soft law » sur les instruments de financement du commerce international : crédit […]
En tant que voix officielle du monde des affaires auprès de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30) et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Chambre de commerce internationale (ICC) est présente à Belem, au Brésil, pour réaffirmer le rôle central du secteur privé dans la transition climatique et encourager les gouvernements à transformer […]
Alors que la COP 30 s’ouvre à Belém jusqu’au 21 novembre, ICC, la voix du secteur privé mondial auprès de la CCNUCC, appelle à faire de ce sommet un moment décisif de la mise en œuvre économique de l’Accord de Paris. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres du Climat, le Secrétaire général d’ICC, John […]
Pour sa 4ème édition, ICC France avait choisi comme thème de sa Conférence annuelle 2025 : l’avenir de l’arbitrage compte tenu de la double actualité de la révision en cours du règlement d’arbitrage ICC, et des propositions de réforme du droit de l’arbitrage en France. Un choix judicieux qui a conduit à une forte mobilisation des praticiens […]
Join us for our ICCYAAF ICC France cocktail de rentrée and workshop on the selection of ICC arbitrators thanks to the support of Linklaters Paris. This event is for you if you want to learn about:– how to become an ICC arbitrator,– how the selection process works in practice based on the experience of the […]
Le Comité français, est l’un des plus anciens et plus actifs de l’International Chamber of Commerce. Nos membres participent activement aux travaux des commissions internationales de l’International Chamber of Commerce grâce à 10 commissions miroir : Arbitrage, Banques, Concurrence, Douanes, Propriété Intellectuelle, Energie Environnement, Droit du commerce international, Responsabilité Entreprise, Fiscalité Internationale et Politique Commerciale. […]
Notre prochaine Conférence Annuelle de l’Arbitrage, se tiendra le lundi 13 octobre 2025 à 17h, à « L’Apostrophe » Marceau Business Center (83 avenue Marceau, 75016 Paris. Placée sous le thème « L’avenir de l’arbitrage : évolution ou révolution ? », cette conférence s’inscrit dans un contexte de transformation marqué par l’intensification des réflexions sur les évolutions souhaitables du droit […]
ICC France se réjouit de la publication du décret n° 2025-811 du 12 août 2025, pris en application du Titre II de la loi du 13 juin 2024, au Journal officiel du 14 août 2025. Ce décret de 11 articles signé par le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et le ministre des […]
La Conférence Annuelle Arbitrage se tiendra le 13 octobre 2025 : « L’avenir de l’arbitrage : évolution ou révolution. Regards croisés sur les perspectives françaises et internationales » Découvrez les temps forts de cet évènement et les options de parrainage.