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Notre prochaine Conférence Annuelle de l’Arbitrage, se tiendra le lundi 13 octobre 2025 à 17h, à « L’Apostrophe » Marceau Business Center (83 avenue Marceau, 75016 Paris. Placée sous le thème « L’avenir de l’arbitrage : évolution ou révolution ? », cette conférence s’inscrit dans un contexte de transformation marqué par l’intensification des réflexions sur les évolutions souhaitables du droit […]

ICC France se réjouit de la publication du décret n° 2025-811 du 12 août 2025, pris en application du Titre II de la loi du 13 juin 2024, au Journal officiel du 14 août 2025. Ce décret de 11 articles signé par le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et le ministre des […]

La Conférence Annuelle Arbitrage se tiendra le 13 octobre 2025 : « L’avenir de l’arbitrage : évolution ou révolution. Regards croisés sur les perspectives françaises et internationales » Découvrez les temps forts de cet évènement et les options de parrainage. 

A l’initiative de la France et du Costa Rica s’est tenue à Nice du 9 au 13 juin la 3ème Conférence de l’ONU sur les océans qui vise à mettre en place une nouvelle gouvernance multilatérale à la hauteur des enjeux de préservation, de lutte contre la pollution et la surexploitation des ressources halieutiques et […]

Les acteurs du secteur privé se rassemblent sous la bannière Leaguexport pour valoriser leur expertise et accompagner les entreprises dans leur développement à l’étranger. Le 12 mars prochain, l’événement « Au-delà des frontières : la croissance » réunira experts et décideurs du commerce international pour échanger sur les défis et opportunités des exportateurs français. Au programme : […]

Le premier Code ICC pour une communication commerciale dans un cadre éthique et responsable date de 1937. En septembre 2024, la 11ème édition a été adoptée à New York et le 4 novembre, elle a été officiellement lancée en France en présence d’acteurs-clés de l’écosystème : l’International Chamber of Commerce, ICC France, l’ARPP, l’Union des […]

ICC France, membre fondateur de l’Association Paris Place de Droit, s’associe à cette initiative qui contribue au rayonnement de la place et permet de débattre de nombreux sujets d’actualité juridique avec des professionnels de droit et des entreprises. Cette année, un atelier sur la digitalisation du commerce international permettra de faire le point sur les […]

Selon une étude de Deloitte réalisée avec le concours de l’Observatoire de la RSE des entreprises et l’Association Nationale des DRH, 24 % seulement des entreprises interrogées estiment avoir un niveau de compréhension élevé des nouvelles exigences de transparence posées par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Applicable depuis le 1er janvier 2024, cette […]

La Cour internationale d’Arbitrage est la première institution mondiale d’arbitrage. Depuis sa création en 1923, elle a rendu plus de 28 000 sentences.Les statistiques 2023 ont été publiées récemment : découvrez-les.L’arbitrage ICC a su s’adapter à tous les secteurs, les profils d’entreprises, y compris les PME et les géographies. Paris a été la première place […]

ICC France est le dernier Comité national francophone qui continue à réaliser des traductions en français des règles ICC afin de mieux les faire connaître par les praticiens du hashtag#commerceinternational en France et dans les pays francophones. Les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) sont devenues essentielles pour les professionnels des marchés financiers lorsqu’il s’agit de […]

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) UE2023/2775 transposée par l’ordonnance du 6 décembre 2023 fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extrafinancier pour les entreprises. Plusieurs défis attendent les entreprises françaises concernées dés la première phase, c’est-à-dire celles qui emploient plus de 500 salariés : s’approprier le […]

Convaincus du caractère stratégique dans une économie de la connaissance de la valorisation des actifs de Propriété intellectuelle, l’OMPI et l’ICC ont mis en place un partenariat ambitieux qui vise à diffuser très largement sur tous les continents un outil d’autoévaluation IP. Cet outil qui se présente sous la forme d’un questionnaire présente le triple […]