Les nouvelles ICC eRules (eUCP version 2.0 & eURC version 1.0) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, et deux publications ont été mises à disposition par la Commission bancaire d’ICC : Une analyse article par article de l’eUCP version 2.0 et de l’eURC version 1.0 pour guider les praticiens sur les nouvelles règles. […]
Le tableau pratique A4 des Incoterms® 2020 décrit les obligations, les coûts et les risques de l’acheteur et du vendeur pour chacune des 11 règles des Incoterms®. Ce tableau pratique peut être facilement imprimé et conservé comme guide de référence.
Cette introduction explique ce que les règles Incoterms® 2020 font et ne font PAS et comment les intégrer au mieux. Elle présente les principes fondamentaux des Incoterms® : les rôles et responsabilités de base du vendeur et de l’acheteur, la livraison, le risque et la relation entre les Incoterms® et les contrats entourant un contrat […]
Les frais engagés par les parties constituent la plus grande partie du coût total d’une procédure d’arbitrage international. Il s’ensuit que si l’on veut réduire le coût global de la procédure arbitrale, il faut mettre l’accent sur les mesures visant à réduire les coûts liés à la présentation de la cause par les parties. Ces […]
Le règlement de la CCI en tant qu’autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage CNUDCI ou autres s’applique lorsque la Chambre de commerce internationale ou toute autorité au sein de la CCI est habilitée à agir en tant qu’autorité de nomination par accord des parties, désignation par le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, […]
Document commun du MEDEF, de l’AUTF et d’ICC France qui formule 25 recommandations à destination de la Douane pour renforcer l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA).
Un cas de force majeure dans la chaîne des contrats internationaux – Commission Droit et Pratiques du Commerce International d’ICC France