L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]
Cette note très complète intègre nos priorités sur : la réforme de l’organe d’appel, la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles, le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring, l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement, le développement d’une approche multilatérale dans la conception […]
Le modèle européen a su résister à la crise et doit s’incarner dans un agenda climatique, social et numérique ambitieux. L’Assemblée générale d’ICC France s’est tenue le 8 septembre 2021. Son Président, Philippe Varin a insisté sur la mobilisation de la Chambre de Commerce internationale pendant la crise sanitaire : « Face au choc inédit […]
Nous vous invitons à lire le 118e numéro d’Échanges Internationaux. Au moment où 2021 laisse espérer des jours meilleurs, tant sur le plan sanitaire qu’économique, Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, tire les premières leçons de la crise, précise la stratégie de Bercy en matière de commerce extérieur et détaille, […]
L’objectif général de la clause est de fournir aux parties une disposition contractuelle qui les rassurera quant à l’intégrité de leurs homologues pendant la période précontractuelle ainsi que pendant la durée du contrat et même après. Trois options sont possibles : soit un texte court avec la technique de l’incorporation par référence de la Partie […]
Le ICC Trade Register est un instrument sans équivalent pour mesurer le risque global dans le commerce et le financement des exportations, facilité par la Chambre de commerce internationale (ICC) et les principales banques du monde. Le ICC Trade Register vise à fournir : Une vue objective et transparente du profil de risque de crédit […]
Les Principes de financement du commerce du Groupe Wolfsberg, de la CCI et de la BAFT décrivent les normes de contrôle des risques de criminalité financière (RCF) associés aux activités de financement du commerce. Mise à jour pour la dernière fois en 2017, cette édition actualisée ajoute des orientations sur l’application spécifique des contrôles par […]
Les nouvelles ICC eRules (eUCP version 2.0 & eURC version 1.0) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, et deux publications ont été mises à disposition par la Commission bancaire d’ICC : Une analyse article par article de l’eUCP version 2.0 et de l’eURC version 1.0 pour guider les praticiens sur les nouvelles règles. […]
Le tableau pratique A4 des Incoterms® 2020 décrit les obligations, les coûts et les risques de l’acheteur et du vendeur pour chacune des 11 règles des Incoterms®. Ce tableau pratique peut être facilement imprimé et conservé comme guide de référence.
Cette introduction explique ce que les règles Incoterms® 2020 font et ne font PAS et comment les intégrer au mieux. Elle présente les principes fondamentaux des Incoterms® : les rôles et responsabilités de base du vendeur et de l’acheteur, la livraison, le risque et la relation entre les Incoterms® et les contrats entourant un contrat […]
