Position d’ICC sur l’OMC

Cette note très complète intègre nos priorités sur :

  • la réforme de l’organe d’appel,
  • la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles,
  • le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring,
  • l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement,
  • le développement d’une approche multilatérale dans la conception des mesures d’ajustement carbone aux frontières,
  • la promotion de la loi-modèle de l’UNCITRAL sur les documents électroniques transférables.