Actualités Événement
Conférence ICC-FIDIC sur les contrats internationaux de construction
ICC et la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) organisent pour la première fois leur conférence annuelle ICC-FIDIC dans un format virtuel ! Cet événement rassemblant les principaux praticiens de la construction dans le monde, a pour but de fournir aux participants une mise à jour des dernières tendances et développements de l’industrie. L’occasion d’avoir un […]
Digital services and green transition: a promising alliance that needs an incentive multilateral regulatory framework
Write a new WTO rulebook to frame and stimulate the two major twin transformations: green and digital transitions The global business community has been constantly supported a rule-based international trading system, with the WTO at its core. Difficulties in moving past the freezing of the Doha Round negotiating process directed attention towards more ambitious bilateral […]
5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international
Nous vous invitons à participer gratuitement à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international, qui se tiendra, par visioconférence, le 28 juin 2021 de 13h à 18h05. Avec des sujets tels que arbitrage et droits de l’Homme, IA, big data et médiation à l’ordre du jour, les débats interactifs des intervenants seront à ne […]
Fighting Climate Change: the case for a renewed discussion on PPMs at the WTO
ICC France est partenaire d’un webinaire sur le sujet très pointu mais d’une actualité forte : celui des processus et méthodes de production au sens OMC. Nous sommes en effet dans une situation où les entreprises quelle que que soit leur juridiction sont invitées à investir massivement dans de nouveaux procédés de production afin de […]
[Formation] Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage
ICC France continue d’étoffer son offre de #formation à la résolution des #litiges et vous propose de suivre un nouveau module sur : Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage.Les #paiements et plus généralement les #fluxfinanciers tiennent un rôle cardinal dans les procédures d’#arbitrage. Intervenant à toutes les étapes de celles-ci, ils en constituent le soubassement essentiel. C’est pourquoi il importe […]
OPEN INNOVATION ONLINE WORKSHOP : COPORATE START UP AWARDS 2021
La Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI : portée juridique et pratique
La révision du Règlement d’arbitrage de la CCI entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a été accompagnée d’une nouvelle « Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI. ». Adressée dès le début de l’arbitrage aux arbitres ainsi qu’aux parties et leurs conseils, elle « vise […]