Actualités Événement

ICC France a soutenu dés l’origine cette initiative de Paris Europlace qui s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées dans son Livre blanc de juin 2022 sur la digitalisation du commerce international. Plusieurs membres de la Commission bancaire se sont mobilisés afin d’apporter une contribution décisive à ce rapport final remis officiellement le 29 juin […]

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, […]

Telle est la principale conclusion que l’on peut tirer du colloque coorganisé par ICC France et l’AFEC qui a rassemblé le 6 juin près de 100 personnes dans les locaux d’ICC.Le Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne, Olivier Guersent a montré comment, nourrie de l’expérience de la crise financière de 2008, […]

Les places d’arbitrage de Londres et de Paris sont souvent en concurrence et ont placé au cœur de leurs priorités de développement en tant que places juridiques internationales une offre performante de résolution des litiges. Des praticiens français se trouvent confrontés aux arbitrages siégeant à Londres avec des différences dans la pratique et dans le […]

A cette occasion, Claudia Salomon, la présidente de la Cour internationale d’arbitrage, a présenté un état des lieux des progrès accomplis à mi-mandat en matière de digitalisation (ICC Case Connect), d’inclusion, et de prise en compte des besoins des utilisateurs. Ensuite, les responsables juridiques de 5 entreprises (Orano, Engie, Vinci Construction Grands Projets, Les Laboratoires […]

Le 2 décembre 2022 ICC France organise la première édition de sa Conférence Annuelle Arbitrage. La conférence se déroulera de 14h30 à 18h à l’hôtel InterContinental Paris Le Grand et sera suivie d’un cocktail. L’objectif de cette première édition est d’ouvrir un dialogue entre Claudia Salomon (Présidente de la Cour Internationale d’Arbitrage d’ICC) et des […]

ICC France, Paris Europlace et le Comité Fintech d’ITFA vous convient à une session d’information avec les éditeurs de solutions technologiques pour banques et entreprises, qui sont compatibles avec le cadre de référence #MLETR (Model Law on Electronic Transferable Records). Ce groupe de travail de Paris EUROPLACE auquel ICC France contribue vise à obtenir la […]

Une conférence de haut niveau destinée à faire progresser les connaissances et à mettre en débat les stratégies des entreprises Les terrains sur lesquels se développe le contentieux climatique sont nombreux et variés. Les limites du contentieux relatif à l’action publique et leurs incidences étant constatées, les entreprises sont de plus en plus confrontées à […]

Le 2 juin prochain, ICC France organisera sa première Masterclass de l’année 2022, qui portera sur l’exécution des sentences arbitrales contre les États. Cet évènement sera animé par deux grands spécialistes de l’exécution : Andrea Pinna, avocat associé au sein du cabinet Foley Hoag et Benjamin Siino, avocat associé au sein du cabinet Gaillard Banifatemi […]

La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux. Ce texte très attendu pose le principe d’une nouvelle obligation pour les entreprises européennes de plus de 500 salariés et, deux ans après l’entrée en vigueur […]