Actualités

La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux. Ce texte très attendu pose le principe d’une nouvelle obligation pour les entreprises européennes de plus de 500 salariés et, deux ans après l’entrée en vigueur […]

C’est un événement incontournable pour les professionnels de l’arbitrage qui souhaitent suivre les derniers développements institutionnels arbitraux et l’évolution de l’arbitrage à travers l’Europe. Le 30 mars 2022, l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI organisera une formation de niveau avancé intitulée Oral Advocacy in International Arbitration : The good, the bad and […]

ICC France est partenaire de la 4ème édition du Symposium Douane, organisé par Classe Export, le Jeudi 3 Février 2020 en ligne et à Paris. Cet événement sera pour vous l’occasion d’appréhender, encore mieux, la bonne gouvernance de votre politique douanière, et pour apporter à votre entité une approche stratégique et dynamique, nous vous proposons […]

Version bilingue FR/EN Format papier 20 € HT Format e-book à venir Les Pratiques internationales standard relatives aux garanties sur demande soumises aux RUGD 758 (PISGD) accompagnent les Règles Uniformes d’ICC relatives aux Garanties sur Demande (RUGD 758) Elles représentent les meilleures pratiques internationales en matière de garanties sur demande, qu’elles complètent, mais ne modifient […]

Le commerce international est en pleine période de mutation avec une reprise forte post-Covid, quoi qu’inégale selon les régions et les secteurs, qui consacre une accélération de la digitalisation, de la prise en compte des enjeux de soutenabilité, et des exigences de conformité. En plus du contexte pandémique, le secteur bancaire connait une activité prudentielle […]

Cette initiative conjointe d’ICC France et de l’AFEP sera l’occasion de discuter des avantages et des modalités possibles d’une coordination internationale en matière de lutte contre les fuites de carbone. Des experts de l’industrie européenne et non européenne ainsi que de l’OCDE débattront de la question de savoir si des outils unilatéraux tels que l’initiative […]

Le 29 novembre 2021 | Format hybride La pandémie nous a contraints à nous confiner. Malgré cela, notre travail d’arbitrage a dû se poursuivre et c’est ainsi que nous avons découvert le travail à distance. Grâce à une utilisation ingénieuse de la technologie, nous avons réalisé que nos déplacements constants et nos réunions en présentiel […]