Telle est la principale conclusion que l’on peut tirer du colloque coorganisé par ICC France et l’AFEC qui a rassemblé le 6 juin près de 100 personnes dans les locaux d’ICC.
Le Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne, Olivier Guersent a montré comment, nourrie de l’expérience de la crise financière de 2008, la Commission européenne avait su réagir vite aux crises sanitaire et énergétique en mettant en place un cadre temporaire pour les aides d’Etat apportant de la flexibilité, et en allant même jusqu’à délivrer quelques lettres de confort. Les crises structurelles telles que la décarbonation de l’industrie, sont également prises en compte et ont donné lieu à des Lignes Directrices horizontales.
Les témoignages d’entreprises appartenant à des secteurs très différents (énergie, pharmacie, distribution du courrier/colis et services bancaires), d’avocats, de professeurs, et d’experts ont apporté différentes illustrations de cette plasticité du droit de la concurrence en suggérant quelques pistes d’amélioration dans la conduite des enquêtes de la part des autorités de concurrence. Le débat sur le droit des pratiques commerciales restrictives et déloyales en France, en perpétuelle évolution, a fait l’objet de critiques constructives, et largement convergentes prônant un retour à une stabilité fondée sur des principes généraux de bonne foi et de loyauté en renonçant à une complexification croissante et finalement non protectrice.
