Nos publications

Échanges Internationaux 119

Nous vous invitons à lire le 119e numéro d’Échanges Internationaux. Après des années d’âpres négociations et alors que toutes le formalités ne semblent pas encore complètement réglées, nous avons souhaité revenir sur cet événement inédit qu’a été le Brexit, en lui consacrant un numéro spécial. Dans une interview exclusive, Michel Barnier, ex-négociateur en chef de […]

Les Tribunaux de commerce doivent conserver la compétence en matière de devoir de vigilance

L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]

Position d’ICC sur l’OMC

Cette note très complète intègre nos priorités sur : la réforme de l’organe d’appel, la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles, le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring, l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement, le développement d’une approche multilatérale dans la conception […]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ICC FRANCE 2021 : CLÉMENT BEAUNE PRÉSENTE LES PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le modèle européen a su résister à la crise et doit s’incarner dans un agenda climatique, social et numérique ambitieux. L’Assemblée générale d’ICC France s’est tenue le 8 septembre 2021. Son Président, Philippe Varin a insisté sur la mobilisation de la Chambre de Commerce internationale pendant la crise sanitaire : « Face au choc inédit […]

Échanges Internationaux 118

Nous vous invitons à lire le 118e numéro d’Échanges Internationaux. Au moment où 2021 laisse espérer des jours meilleurs, tant sur le plan sanitaire qu’économique, Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, tire les premières leçons de la crise, précise la stratégie de Bercy en matière de commerce extérieur et détaille, […]

2018 ICC Trade Register Report

Le ICC Trade Register est un instrument sans équivalent pour mesurer le risque global dans le commerce et le financement des exportations, facilité par la Chambre de commerce internationale (ICC) et les principales banques du monde. Le ICC Trade Register vise à fournir : Une vue objective et transparente du profil de risque de crédit […]

USERS GUIDE to the eUCP

Les nouvelles ICC eRules (eUCP version 2.0 & eURC version 1.0) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, et deux publications ont été mises à disposition par la Commission bancaire d’ICC : Une analyse article par article de l’eUCP version 2.0 et de l’eURC version 1.0 pour guider les praticiens sur les nouvelles règles. […]

Wallchart Incoterms® 2020

Le tableau pratique A4 des Incoterms® 2020 décrit les obligations, les coûts et les risques de l’acheteur et du vendeur pour chacune des 11 règles des Incoterms®. Ce tableau pratique peut être facilement imprimé et conservé comme guide de référence.

Introduction aux Incoterms 2020

Cette introduction explique ce que les règles Incoterms® 2020 font et ne font PAS et comment les intégrer au mieux. Elle présente les principes fondamentaux des Incoterms® : les rôles et responsabilités de base du vendeur et de l’acheteur, la livraison, le risque et la relation entre les Incoterms® et les contrats entourant un contrat […]