Nos publications
ICC Commission Report Controlling Time And Costs In Arbitration
Les frais engagés par les parties constituent la plus grande partie du coût total d’une procédure d’arbitrage international. Il s’ensuit que si l’on veut réduire le coût global de la procédure arbitrale, il faut mettre l’accent sur les mesures visant à réduire les coûts liés à la présentation de la cause par les parties. Ces […]
Rules Of ICC As Appointing Authority
Le règlement de la CCI en tant qu’autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage CNUDCI ou autres s’applique lorsque la Chambre de commerce internationale ou toute autorité au sein de la CCI est habilitée à agir en tant qu’autorité de nomination par accord des parties, désignation par le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, […]
Échanges Internationaux 117
Nous vous invitons à lire le numéro 117 d’Échanges Internationaux. Très affectés par la disparition, le 31 août dernier, de Gérard Worms, ancien président d’ICC France et d’ICC, nous avons décidé de remplacer notre habituelle interview exclusive par un hommage, en donnant la parole à 6 personnalités qui l’ont côtoyé et qui ont accepté de nous […]
Recommandations pour renforcer l’attractivité du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
Document commun du MEDEF, de l’AUTF et d’ICC France qui formule 25 recommandations à destination de la Douane pour renforcer l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA).
Échanges Internationaux 116
Nous vous invitons à lire le numéro 116 d’Échanges Internationaux. La députée Valérie Gomez-Bassac y présente, dans une interview exclusive, son projet de création d’un code européen des affaires qui permettra de réduire l’insécurité juridique et d’ouvrir réellement le marché européen aux TPE et PME, une initiative qu’ICC France ne peut qu’appeler de ses vœux. […]
Assemblée générale ICC France : le Commissaire Thierry Breton présente la nouvelle stratégie industrielle européenne
Lors de l’Assemblée générale d’ICC France qui s’est tenue le 29 juin, son Président, Philippe Varin a insisté sur le rôle-clé d’un réseau unique comme celui de la Chambre de Commerce internationale pour faciliter les échanges et lutter contre la montée du protectionnisme à un moment où le commerce international subit un choc sans précédent. […]
Un cas de force majeure dans la chaîne des contrats internationaux
Un cas de force majeure dans la chaîne des contrats internationaux – Commission Droit et Pratiques du Commerce International d’ICC France
Échanges internationaux 115
Interview exclusive : Patrick ARTUS, chef économiste et membre du comité exécutif, Natixis
Dossier : Le financement du commerce international
