ICC Commission Report Controlling Time And Costs In Arbitration

Les frais engagés par les parties constituent la plus grande partie du coût total d’une procédure d’arbitrage international. Il s’ensuit que si l’on veut réduire le coût global de la procédure arbitrale, il faut mettre l’accent sur les mesures visant à réduire les coûts liés à la présentation de la cause par les parties. Ces coûts sont souvent dus à des procédures inutilement longues et compliquées, à des demandes de communication de documents non ciblées et à des témoignages et expertises inutiles. Les coûts peuvent également augmenter inutilement lorsque des avocats issus de contextes juridiques différents utilisent des procédures qui leur sont familières d’une manière qui entraîne une duplication inutile.

La complication croissante et, parfois, inutile des procédures semble être la principale explication de la longue durée et du coût élevé de nombreux arbitrages internationaux. Plus la procédure est longue, plus elle est coûteuse.
Les présentes Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l’arbitrage sont conçues pour aider les tribunaux arbitraux, les parties et leurs conseils à concevoir des procédures sur mesure pour les arbitrages individuels conformément aux articles 22-24 du Règlement.