Actualités Événement

Write a new WTO rulebook to frame and stimulate the two major twin transformations: green and digital transitions The global business community has been constantly supported a rule-based international trading system, with the WTO at its core. Difficulties in moving past the freezing of the Doha Round negotiating process directed attention towards more ambitious bilateral […]

Nous vous invitons à participer gratuitement à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international, qui se tiendra, par visioconférence, le 28 juin 2021 de 13h à 18h05. Avec des sujets tels que arbitrage et droits de l’Homme, IA, big data et médiation à l’ordre du jour, les débats interactifs des intervenants seront à ne […]

ICC France est partenaire d’un webinaire sur le sujet très pointu mais d’une actualité forte : celui des processus et méthodes de production au sens OMC. Nous sommes en effet dans une situation où les entreprises quelle que que soit leur juridiction sont invitées à investir massivement dans de nouveaux procédés de production afin de […]

ICC France continue d’étoffer son offre de #formation à la résolution des #litiges et vous propose de suivre un nouveau module sur : Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage.Les #paiements et plus généralement les #fluxfinanciers tiennent un rôle cardinal dans les procédures d’#arbitrage. Intervenant à toutes les étapes de celles-ci, ils en constituent le soubassement essentiel. C’est pourquoi il importe […]

La révision du Règlement d’arbitrage de la CCI entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a été accompagnée d’une nouvelle « Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI. ». Adressée dès le début de l’arbitrage aux arbitres ainsi qu’aux parties et leurs conseils, elle « vise […]

A un peu plus de 50 jours de l’échéance du Brexit, ICC France s’allie avec TLF Overseas pour vous proposer un webinar sur le thème « Import / Export, Royaume-Uni :  êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? » le 4 novembre prochain, de 9h à 10h30. Le Brexit représente un changement majeur dans […]