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Concurrence

Faites par les entreprises pour les entreprises, les boîtes à outils ICC sur les programme de conformité aux règles de concurrence ont été conçues pour répondre aux besoins d'entreprises de toutes tailles. Elles permettent d'accompagner ces dernières dans la mise en place ou le renforcement de leur programme de conformité aux règles de concurrence en focntion de leur taille.

Conseils pratiques et outils pour la mise en place d'un programme de conformité aux règles de concurrence

La "Boite à outils ICC sur les programme de conformité aux règles de concurrence" a été créé par le groupe de travail d'ICC "Antitrust compliance and Advocacy" et est né du soutien de l'Office of Fair Trade, de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne ainsi que les autorités nationales de la concurrence. Cette boîte à outils complémentaire aux travaux des autorités de concurrence nationales se concentre sur les étapes pratiques permettant aux entreprises de développer un programme de conformité optimal. Développée à partir de la « Boîte à outils ICC sur les programmes de conformité aux règles de concurrence », la Chambre de Commerce Internationale propose aujourd’hui une nouvelle version spécifique de cette boîte à outils destinée aux petites et moyennes entreprises.

Cette version ne rend pas compte des complexités de la loi sur la concurrence mais elle propose des explications claires et concises afin d’aider les PME à bien comprendre les règles de concurrence et à mener leurs opérations de façon éthique et légale. Cette boîte à outils offre aux PME un aperçu des différents domaines concernés par ces règles et donne des conseils pratiques pour les aider à construire et à renforcer une approche crédible des programmes de conformité aux règles de concurrence.

La boîte à outil spéciale PME sur les programmes de conformité aux règles de concurrence couvre, entre autres, les sujets suivants :
· Trois principales zones de danger en droit de la concurrence
· Développer les bons réflexes en 5 étapes
· Une checklist pour identifier les risques
· Des exemples de choses à faire et à ne pas faire
· Top 10 des conseils ICC pour réduire les risques

Il est disponible gratuitement au format « flipbook » en suivant le lien ci-dessous.

Il est également téléchargeable gratuitement directement au format PDF en cliquant sur l’icône suivante.

Version PME _PDF.pdf
Version longue _ PDF .pdf
PME_FlipBook Bon de...