Chargement en cours... Chargement en cours...
Contactez-nous
Devenir membre
Formez vous en ligne
Participez à nos évènements
Participez à nos formations
Accéder à nos publications
Règles relatives au financement du commerce international
  • Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600) - Révision 2007 Le crédit documentaire est un engagement conditionnel de paiement donné par la banque de l'acheteur en faveur du vendeur (couverture du risque de non paiement). Le crédit documentaire peut comporter également l'engagement de la banque de l'exportateur (couverture du non transfert des fonds). Ces règles facilitent l'utilisation des crédits documentaires dans le monde. Depuis leur première parution en 1933, les RUU se sont avérées indispensables au bon déroulement des échanges internationaux.

  • Pratiques bancaires internationales standard (PBIS) - Révision 2013 pour les RUU 600 Les PBIS ont été conçues comme une liste de contrôle des procédures pour la vérification des documents liés aux crédits documentaires. Elles sont destinées à faciliter l'utilisation quotidienne des RUU 600. Une mise à jour a été adoptée en avril 2013.

  • Garanties sur demande (RUGD 758) Ce sont des engagements émis par la banque du fournisseur en faveur de l'acheteur garantissant la bonne exécution du contrat commercial. Adoptées à l'origine en 1991, les RUGD codifient la pratique internationale des garanties sur demande et proposent un juste équilibre des intérêts légitimes du bénéficiaire, du donneur d'ordre et du garant. La révision de 2010 offre de nouvelles règles pour une pratique moderne des garanties indépendantes, plus claires, plus précises et dotées d'un champ d'application plus large.

  • Règles et pratiques internationales relatives aux lettres de crédit standby (RPIS 98) Ce sont des garanties d'indemnisation comme les garanties sur demande. Les RPIS 98 codifient pour la première fois les transactions par lettre de crédit standby en détaillant chaque étape du processus. La lettre de crédit standby est aujourd'hui un instrument commercial et financier fondamental pour le monde des affaires.

  • Règles uniformes d'ICC relatives aux encaissements (RUE 522) C'est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d'un exportateur d'encaisser une somme due par un acheteur contre remise de documents. Elles ont été publiées pour la première fois en 1956, la dernière révision datant de 1994 intégrant les modifications constatées dans les procédures d'encaissement, l'évolution des législations et des réglementations internationales. Il s'agit de l'un des principaux modes de règlements à l'international.

  • Règles uniformes relatives au forfaiting (RUF 800) Le forfaiting est l’achat par une banque ou un établissement financier, par voie d’escompte, de créances nées de la réalisation d’une transaction commerciale sur une base « sans recours » contre le fournisseur, cédant de la créance. Ces nouvelles règles ont été élaborées en association avec l’IFA (International Forfaiting Association).

  • Règles uniformes pour l'obligation bancaire de paiement L’Obligation Bancaire de Paiement (BPO) est un engagement irrévocable donné par la banque de l’acheteur à la banque du vendeur de payer un montant déterminé à une date donnée après le « matching » de données électroniques et de conditions préalables.