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Règles Incoterms® 2010

Les Incoterms®, termes commerciaux internationaux définis par ICC, sont reconnus, acceptés et respectés partout dans le monde depuis 70 ans ; ils ont reçu le soutien de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international.


Visant à établir clairement les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur dans la vente internationale de marchandises et à éviter les incertitudes juridiques, ils sont régulièrement utilisés dans les contrats de vente et font partie intégrante du vocabulaire quotidien du commerce.


Chacun des onze nouveaux Incoterms® 2010 précise les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur tout au long de la chaîne logistique internationale. Il en va notamment ainsi des coûts, du partage des risques, des assurances et des formalités.


Même si la présentation des nouveaux Incoterms® 2010 est plus claire et comporte des notes conseils sur les conditions de leur utilisation, elle ne dispense pas les opérateurs de suivre une formation, indispensable afin d’éviter de nombreuses erreurs comme constatées aujourd’hui. Une publication officielle des règles Incoterms® 2010 existe en français ; elle peut être commandée via ICC France à des conditions préférentielles.