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Conférence OMPI le 16 mai 2019 à Paris: La mission d’ICC est de promouvoir des régimes de propriété intellectuelle qui facilitent le commerce international, déclare le délégué général d’ICC France.
16/05/2019

La protection de l’innovation est clé pour les entreprises quelle que soit leur taille si elles veulent se développer à l’international sur des marchés très concurrentiels. L’octroi d’un droit de propriété intellectuelle permet à une entreprise pendant plusieurs années de pouvoir développer et commercialiser de nouvelles technologies avec une grande sécurité juridique et en limitant les risques commerciaux, en particulier le risque de contrefaçon. C’est aussi un moyen de générer de nouvelles recettes grâce à la cession de brevets ou de licences d’exploitation. Cela accroit aussi la valeur économique d’une entreprise en cas de cession, très important pour les start-ups.
La culture du brevet est encore trop faible en France, les entreprises françaises déposant trois fois moins de brevets que les allemands, c’est pourquoi le séminaire organisé le 16 mai au siège mondial de l’ICC par l’OMPI avec l’INPI sur la protection de la protection intellectuelle à l’étranger prend toute son importance avec près de cent participants. François Georges, délégué général d’ICC France en a profité pour signaler certaines initiatives d’ICC France comme l’intervention auprès du gouvernement et des parlementaires français, dans le cadre du volet propriété intellectuelle de la loi Pacte, pour les alerter sur les risques d’introduire un examen de l’activité inventive dans la procédure de délivrance du brevet français, ainsi que l’introduction d’une procédure d’opposition. Les conséquences sont notamment le risque de perte d’attractivité du brevet français par rapport au brevet européen en n’offrant plus les mêmes avantages qu’auparavant, c’est-à-dire une obtention rapide et peu coûteuse.