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Alerte de la Chambre de commerce internationale sur de fausses règles Incoterms® et des offres trompeuses en matière de formation
29/10/2018

Au cours des derniers mois, plusieurs sites internet et des prestataires de service ont commencé à fournir des informations et à faire des offres de formation sur les nouvelles règles Incoterms® 2020. Soyez avertis que seul le siège mondial de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et son comité français (ICC France) sont habilités à vous informer sur le statut actuel de l’élaboration des nouvelles règles jusqu’à leur adoption et leur publication prévues au milieu de l’année 2019.
Les règles Incoterms® publiées par l’ICC pour la première fois en 1936 et révisées régulièrement depuis par l’ICC en fonction de l’évolution de la pratique commerciale internationale sont utilisées dans le monde entier dans tous les contrats de vente internationale de marchandises et sont essentielles pour garantir la sécurité juridique des transactions commerciales internationales. L’ICC encourage une large utilisation des règles Incoterms® à travers le monde mais nous vous mettons en garde contre l’utilisation de fausses versions digitales et contre des offres malhonnêtes de formation qui circulent actuellement en France et ailleurs dans le monde.
Les règles Incoterms® 2010 sont actuellement en cours de révision pour répondre aux évolutions du marché constatées depuis 10 ans, comme l’accroissement des obligations en matière de sécurité. Au cours des deux dernières années, le réseau mondial ICC a été consulté à plusieurs reprises pour proposer des commentaires sur le contenu des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Un des objectifs majeurs de la révision est de faire en sorte que les nouvelles règles soient plus compréhensibles et faciles à utiliser pour aider les utilisateurs à choisir la bonne règle Incoterms dans le cadre de leurs contrats et éviter ainsi des erreurs couteuses.
Déjà au cours des dernières années, de fausses versions des règles Incoterms® ont circulé sur Internet. Soyez avertis qu’il s’agit très vraisemblablement de faux s’ils n’ont pas comme origine l’ICC ou l’un de ses comités nationaux. Leur application dans les contrats commerciaux internationaux expose leurs utilisateurs à des risques d’erreurs et de litiges.
Concernant les futures règles Incoterms® 2020, beaucoup d’informations, non vérifiées, circulent sur leur contenu. A cet effet, nous tenons à vous faire savoir qu’ICC France proposera en 2019 juste après la publication officielle des règles, des formations dispensées par des formateurs certifiés. Méfiez-vous donc des formations qui pourraient vous être proposées en ce moment par d’autres organismes.
N’hésitez pas à nous contacter (nicole.henry@icc-france.fr) si vous souhaitez plus d’informations.