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ICC auditionné au Sénat sur la protection des données personnelles
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La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays. Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques.

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) regroupe plus de 200 membres. ICC France est considéré aujourd’hui comme l’un des comités nationaux les plus actifs dans le monde.
Actualités
ICC auditionné au Sénat sur la protection des données personnelles
19/02/2018
Après avoir été auditionnée à l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier, la Chambre de commerce internationale a été invitée à s’exprimer sur le projet de loi visant à adapter la loi Informatique et Libertés au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), lors d’une table... Lire la suite
Publication de l’édition 2017 du ICC Trade Register Report
16/02/2018
ICC vient de publier l’édition 2017 du ICC Trade Register Report, considéré depuis près de dix ans comme la source d'informations la plus complète et la plus fiable sur l'état actuel des risques en matière de Trade Finance. Ce rapport révèle le faible risque que constituent les transactions en matière de... Lire la suite
L'extraterritorialité au cœur des débats du colloque organisé par l'AFJE à l'occasion de leur AG
07/02/2018
Le 6 février 2018, François Georges a participé à la table ronde sur "Dérives des continents : extraterritorialité et juridiction" d'un colloque organisé par l'AFJE à l'occasion de leur assemblée générale. Cette intervention a été l'occasion de présenter les propositions de recommandations de la Chambre de... Lire la suite
Séminaire ICC France du 14 mars sur la fonction Douane et les nouvelles obligations de conformité des entreprises
01/02/2018
Loi « Sapin 2 », loi sur le devoir de vigilance, directive européenne anti-blanchiment, sanctions économiques ou encore principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme font naître de nouvelles obligations mobilisant de plus en plus les entreprises, et les conduisant... Lire la suite
ICC auditionné à l’Assemblée nationale sur la protection des données personnelles
26/01/2018
Le 18 janvier 2018 Stephanie Faber, avocate du cabinet Squire Patton Boggs et membre d’ICC France, a représenté ICC lors d’une audition devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à... Lire la suite
Présentation du contrat modèle de joint-venture à la FNB et la FNTP
29/11/2017
Le 29 novembre, François Georges et Isabelle Smith-Monerville planchaient devant les membres des commissions internationales des Fédérations Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics pour présenter le nouveau contrat modèle de joint-venture qui vient d’être adopté par ICC. Ce contrat a vocation à fournir... Lire la suite
Décision historique : ICC obtient le statut d’Observateur à l’Assemblée générale de l'ONU
15/12/2016
UNGA
Le comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France) est profondément heureux de la décision de l’Assemblée Générale des Nations Unies d’accueillir la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en qualité d’Observateur à l’Assemblée générale. C’est l’aboutissement d’un processus auquel... Lire la suite
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