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L’accord OMC sur la facilitation des échanges commerciaux vient d’être ratifié
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La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays. Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques.

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) regroupe plus de 200 membres. ICC France est considéré aujourd’hui comme l’un des comités nationaux les plus actifs dans le monde.
Actualités
L’accord OMC sur la facilitation des échanges commerciaux vient d’être ratifié
22/02/2017
Après sa signature à Bali fin 2013 par les membres de l’OMC, le traité sur la facilitation du commerce (Trade Facilitation Agreement en anglais) va enfin entrer en vigueur après la ratification de l’instrument juridique par deux tiers des membres de l’OMC. La Chambre de Commerce Internationale est très fière... Lire la suite
Petit-déjeuner débat : La réforme de 2016 sur les conventions d’arbitrage, vers « l’arbitrage pour tous » ?
21/02/2017
Près de 20 participants se sont réunis le 21 février à ICC France autour d’une réflexion sur la réforme de l’article 2061 du Code civil relatif à la convention d’arbitrage. Animé par Laurent Jaeger, Président du Comité de sélection des arbitres d’ICC France, les questions de fond soulevées par la réforme ont... Lire la suite
Nouveau ! Formation ”Comment se conformer au volet anticorruption de la loi Sapin 2”
15/02/2017
Durée 1 journée Dates Premières sessions 23 mars 2017 28 mars 2017 Tarifs Membre ICC France € 790 HT / € 948 TTC Non membre ICC France € 950 HT / € 1 140 TTC Savez-vous que la loi Sapin 2... Lire la suite
Séminaire ICC France sur la négociation et la rédaction des conventions d'arbitrage
12/01/2017
Le 12 janvier, une quarantaine de participants se sont retrouvés au siège de la Chambre de Commerce Internationale pour débattre de ce sujet. Il en ressort que l’arbitrage reste l’un des modes favoris de résolution des litiges dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce n’est pas par... Lire la suite
Echanges Internationaux n°107 disponible en ligne
23/12/2016
Le numéro 107 de notre magazine Echanges Internationaux vient d'être publié. Le dossier central est consacré au traité transatlantique et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, nous a accordé une interview exclusive. La version numérique de cette publication est accessible en cliquant sur le... Lire la suite
Régulation bancaire et digitalisation au menu du séminaire sur l’actualité du Trade Finance en 2016
19/12/2016
Séminaire Trade Finance
Georges Affaki, président de la commission bancaire d’ICC France, a ouvert la séance avec un point sur certains aspects de la jurisprudence française et internationale du Trade Finance et sur les évolutions du cadre réglementaire européen. Puis, Claude Cagnoncle, Président de Credimpex, a présenté les... Lire la suite
Décision historique : ICC obtient le statut d’Observateur à l’Assemblée générale de l'ONU
15/12/2016
UNGA
Le comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France) est profondément heureux de la décision de l’Assemblée Générale des Nations Unies d’accueillir la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en qualité d’Observateur à l’Assemblée générale. C’est l’aboutissement d’un processus auquel... Lire la suite
Boite à outils ICC spéciale PME « La conformité aux règles de concurrence : une affaire de bon sens »
18/11/2016
Couverture - Flipbook PME
Développée à partir de la « Boîte à outils ICC sur les programmes de conformité aux règles de concurrence », cette version a été spécifiquement élaborée par la Chambre de Commerce Internationale pour les petites et moyennes entreprises(PME). Cette «Boîte à outils ICC sur les programmes de conformité aux... Lire la suite
Stop au trade-bashing : s'isoler ce n'est pas se protéger
28/09/2016
Le développement du commerce mondial et des investissements internationaux est, on l’oublie trop souvent, un moteur essentiel de la prospérité collective. La croissance des échanges de biens et de services, qui a longtemps frôlé le double de celle du PIB mondial, a engendré des richesses supplémentaires... Lire la suite
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