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Le cabinet DS Avocats nous explique les mesures mises en place par la Commission Europeenne et la DGDDI pour soutenir les entreprises fortement sollicitees et celles lourdement penalisees par cette crise
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La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays. Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques.

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) regroupe plus de 200 membres. ICC France est considéré aujourd’hui comme l’un des comités nationaux les plus actifs dans le monde.
Actualités
Le cabinet DS Avocats nous explique les mesures mises en place par la Commission Europeenne et la DGDDI pour soutenir les entreprises fortement sollicitees et celles lourdement penalisees par cette crise
02/04/2020
Aujourd’hui le cabinet Bonnes pratiques de nos membres! hashtag#COVID19 Aujourd’hui le cabinet DS Avocats nous explique les mesures mises en place par la Commission Européenne et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour soutenir les entreprises fortement sollicitées et celles... Lire la suite
UN CAS DE FORCE MAJEURE DANS LA CHAINE DES CONTRATS INTERNATIONAUX ? QUELQUES ECLAIRAGES
31/03/2020
UN CAS DE FORCE MAJEURE DANS LA CHAÎNE DES CONTRATS INTERNATIONAUX ? LE CONTEXTE D’un point de vue juridique, nous conseillons aux entreprises de soulever l’argument de la force majeure vis-à-vis de leurs partenaires contractuels avec prudence et précaution. L’appréciation de la justesse de ce motif se... Lire la suite
Appel ICC, OMS, B20 au G20 pour une approche coordonnee de la crise sanitaire et economique de la pandemie.
25/03/2020
Appel au hashtag#G20 pour une approche coordonnée de la crise sanitaire et économique de la pandémie. La International Chamber of Commerce, la World Health Organizationet le B20 Saudi Arabia réclament aux chefs d’Etat et de gouvernement du G20 une approche concertée pour une meilleure gestion de la... Lire la suite
Plan d'action contre le COVID 19
17/03/2020
Au regard de l’évolution de la crise sanitaire dans laquelle chaque jour compte afin de limiter la propagation du hashtag#COVID19, ICC France a mis en place les mesures suivantes : - annulation de toutes les réunions de commissions programmées rue d’Anjou en mars et en avril, - annulation de toutes les... Lire la suite
ECHANGES INTERNATIONAUX : LISEZ NOTRE NOUVEAU NUMERO
09/03/2020
Nouvelles regles Incoterms 2020 - liste des formateurs ICC France
15/05/2019
Les nouvelles règles INCOTERMS®2020 ont été publiées dès septembre 2019 par la Chambre de Commerce Internationale. Ces règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, sont utilisées dans le monde entier par l’ensemble des acteurs du commerce international. Elles constituent le standard international pour... Lire la suite
4th ICC EUROPEAN CONFERENCE ON INTERNATIONAL ARBITRATION
04/03/2020
This annual conference is a “must attend” for arbitration professionals who want to keep up to date on the latest institutional developments and the evolution of arbitration in Europe. Topics will include: - ICC Arbitration in Europe today and tomorrow - Euro-vision: A year in review -... Lire la suite
Nouvelles sessions de formation aux regles Incoterms 2020
25/10/2019
Les sessions de formation aux nouvelles règles Incoterms 2020 sont un veritable succés depuis leur début et sont presque complètes jusqu'en décembre! Face à cette forte demande, nous vous proposons plusieurs nouvelles dates pour le début de l'année 2020, à Paris et en région! Suivez le guide! A... Lire la suite
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