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Retour sur le séminaire du 16 mars 2017 : Le « Paquet marques », évolution importante dans le cadre juridique de la marque
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La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays. Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques.

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) regroupe plus de 200 membres. ICC France est considéré aujourd’hui comme l’un des comités nationaux les plus actifs dans le monde.
Actualités
Retour sur le séminaire du 16 mars 2017 : Le « Paquet marques », évolution importante dans le cadre juridique de la marque
22/03/2017
Le 16 mars 2017 s’est tenu un séminaire sur l’actualité du Droit des Marques sur le thème : « Le nouveau cadre juridique de la marque : Regards croisés sur les changements et les lacunes du Paquet Marques ». Maître Karsenty-Ricard, Présidente de la Commission Propriété Intellectuelle était accompagnée... Lire la suite
Comment se conformer au volet anti-corruption de la loi Sapin 2 ? Découvrez notre formation !
01/03/2017
Savez-vous que la loi Sapin 2, dont les décrets d’application sont attendus dans les prochaines semaines, va conduire les entreprises françaises dont le CA annuel est supérieur à 100 millions € et dont les effectifs sont supérieurs à 500 salariés à mettre en place des mesures de prévention et de détection de... Lire la suite
Petit-déjeuner débat : La réforme de 2016 sur les conventions d’arbitrage, vers « l’arbitrage pour tous » ?
21/02/2017
Près de 20 participants se sont réunis le 21 février à ICC France autour d’une réflexion sur la réforme de l’article 2061 du Code civil relatif à la convention d’arbitrage. Animé par Laurent Jaeger, Président du Comité de sélection des arbitres d’ICC France, les questions de fond soulevées par la réforme ont... Lire la suite
Echanges Internationaux n°107 disponible en ligne
23/12/2016
Le numéro 107 de notre magazine Echanges Internationaux vient d'être publié. Le dossier central est consacré au traité transatlantique et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, nous a accordé une interview exclusive. La version numérique de cette publication est accessible en cliquant sur le... Lire la suite
Décision historique : ICC obtient le statut d’Observateur à l’Assemblée générale de l'ONU
15/12/2016
UNGA
Le comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France) est profondément heureux de la décision de l’Assemblée Générale des Nations Unies d’accueillir la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en qualité d’Observateur à l’Assemblée générale. C’est l’aboutissement d’un processus auquel... Lire la suite
Boite à outils ICC spéciale PME « La conformité aux règles de concurrence : une affaire de bon sens »
18/11/2016
Développée à partir de la « Boîte à outils ICC sur les programmes de conformité aux règles de concurrence », cette version a été spécifiquement élaborée par la Chambre de Commerce Internationale pour les petites et moyennes entreprises(PME). Cette «Boîte à outils ICC sur les programmes de conformité aux... Lire la suite
Stop au trade-bashing : s'isoler ce n'est pas se protéger
28/09/2016
Le développement du commerce mondial et des investissements internationaux est, on l’oublie trop souvent, un moteur essentiel de la prospérité collective. La croissance des échanges de biens et de services, qui a longtemps frôlé le double de celle du PIB mondial, a engendré des richesses supplémentaires... Lire la suite
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