Le modèle européen a su résister à la crise et doit s’incarner dans un agenda climatique, social et numérique ambitieux.
L’Assemblée générale d’ICC France s’est tenue le 8 septembre 2021. Son Président, Philippe Varin a insisté sur la mobilisation de la Chambre de Commerce internationale pendant la crise sanitaire : « Face au choc inédit ayant impacté le commerce international et les investissements, lCC et son réseau ont fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle afin de faciliter un accès universel aux vaccins, d’aider les PME et de soutenir l’action des organisations multilatérales. »
Les priorités pour le comité français, présentées par Emmanuelle Butaud-Stubbs, Délégué général, portent la mise en oeuvre de mécanismes d’alignement commerce/climat efficaces, l’accélération de la digitalisation du commerce international, l’adaptation du rulebook de l’OMC au commerce du XXIème siècle, la promotion de l’arbitrage auprès des PME/ETI, ainsi que la conception d’outils pratiques anticorruption et conformité à destination des entreprises. Sont à noter également quelques évolutions et une féminisation dans la gouvernance de plusieurs commissions :
– Propriété intellectuelle : Cécile Foucher (Orange), Présidente, Elisabeth Logeais (UGCC)
– Fiscalité internationale : Eric Anthoine (Essilor), Jean-Pierre Lieb (EY)
– Concurrence : Patrick Hubert (Orrick), Président, Vice-Présidents : Laurent Binet (EDF), Ariane Oesterreicher (Veolia), Ombline Ancelin (Simmons & Simmons).
Clément Beaune, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes a partagé avec les membres sa vision des priorités européennes à la veille de la présidence française. Il a rappelé que « le modèle européen de gestion de la crise sanitaire reposant sur un débat démocratique et sur la solidarité a su résister ».
Des résultats tangibles sont possibles dès 2022 dans trois domaines en particulier : le climat avec le paquet « Fit for 55 », l’agenda social, et l’agenda numérique (Digital Service Act, Digital Market Act). « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, priorité pour la France, doit être mis en place de façon progressive, en commençant par quelques secteurs clé, et sera compatible avec les règles de l’OMC. »
En réponse à des questions posées par les membres, il a souligné la fin de la naïveté européenne, notamment en matière de riposte à des mesures extraterritoriales, et plaidé pour une transposition pragmatique des règles de Bâle III. Le futur dispositif européen instaurant un devoir de vigilance est soutenu par la France, avec le souci de mettre en place des obligations proportionnées à la taille des entreprises, en veillant en particulier à préserver les PME.