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Prochain Séminaire ICC France « Bien Négocier et Rédiger les conventions d'arbitrage : Un atout pour mieux régler les litiges internationaux » Jeudi 10 novembre 2016
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La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays. Elle joue un rôle de leader dans l’élaboration des règles du commerce international et dans la diffusion de bonnes pratiques.

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) regroupe plus de 200 membres. ICC France est considéré aujourd’hui comme l’un des comités nationaux les plus actifs dans le monde.
Actualités
Prochain Séminaire ICC France « Bien Négocier et Rédiger les conventions d'arbitrage : Un atout pour mieux régler les litiges internationaux » Jeudi 10 novembre 2016
22/09/2016
L’arbitrage reste le mode de résolution des litiges privilégié dans le cadre des transactions commerciales internationales. En effet, lorsqu’un conflit ne peut être évité il est primordial que celui-ci soit tranché rapidement, au moindre coût et dans le respect des règles et usages spécifiques au commerce... Lire la suite
Les récentes réformes douanières à l’ordre du jour de la réunion avec la Direction Générale des Douanes
20/09/2016
Réunion ICC France/DGDDI
Le 19 septembre 2016, une délégation d’ICC France composée de François Georges, Délégué Général, et de Jean-Marie Salva, Président de la commission douanes et facilitation du commerce, rencontrait Madame Hélène Crocquevieille, Directrice Générale, accompagnée de Madame Hélène Guillemet, Directrice du... Lire la suite
ICC France consulté sur la transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts
16/09/2016
Hôtel de Bourvallais
Un groupe de travail d'ICC France s'est réuni le 15 Septembre 2016 au Ministère de la Justice avec la Directrice de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), Madame Carole Champalaune et son équipe. Consulté dans le cadre de la transposition en cours de la directive régissant les actions en... Lire la suite
Nouveau contrat modèle ICC ”Agent Commercial” en version Bilingue
14/09/2016
Couverture de la publication
La Chambre de Commerce Internationale met à disposition un nouveau contrat modèle « Agent Commercial » mis à jour et proposé en version bilingue français/anglais. Outil précieux, il est aussi bien destiné aux entreprises souhaitant exporter qu’aux agents commerciaux. Comme tous les contrats modèles ICC il... Lire la suite
ICC France réunit les Présidents et Vice-Présidents de ses commissions de travail
14/09/2016
Couverture PA
Comme chaque année, Gérard Worms, Président du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale, et François Georges, son Délégué Général, ont réuni l’ensemble les Présidents des Commissions de travail d’ICC France ainsi que leurs Vice-Présidents afin de faire un tour d’horizon des travaux en... Lire la suite
ICC France partenaire de l'UJUB pour son troisième Mock Trial
14/06/2016
ICC France était partenaire de la journée organisée le 6 juin 2016,dans le grand auditorium du Medef, sur les aspects importants pour les entreprises de la mise en oeuvre de la Juridiction Unifiée des Brevets, dont le siège central sera à Paris. Cette année encore, la journée a fait salle comble. Elle... Lire la suite
la Chambre de Commerce Internationale présente au sommet du B20
13/09/2016
ICC G20 CEO AdvisoryGroup
Les 3 et 4 septembre derniers, à la veille du G20, le B20 s’est tenu à Hangzhou en Chine et a rassemblé cette année plus de 1300 participants. ICC y était représentée par John Denton, Premier Vice Chairman d’ICC, accompagné de plusieurs membres d’ICC et d’une délégation d’entreprises membres d’ICC G20... Lire la suite
Pascal Lamy s'exprime sur les perspectives du commerce mondial à l'AG d'ICC France
06/07/2016
Près de 100 participants ont répondu à l’invitation d’ICC France à l’occasion de son Assemblée générale le 5 juillet dernier. Gérard Worms, Président, Jacques Deyirmendjian, Vice-Président et Trésorier, et François Georges, Délégué général, ont présenté aux membres les activités et les résultats... Lire la suite
Philippe Varin, nouveau membre du Comité Directeur mondial de la Chambre de Commerce Internationale
21/06/2016
Philippe Varin
Le Conseil mondial de la Chambre de Commerce Internationale, qui s'est tenu le 15 juin 2016 à Sao Paulo, a élu Philippe Varin, Président du Conseil d'Administration d'Areva, comme nouveau membre du Comité Directeur mondial de la Chambre de Commerce Internationale. Lire la suite
Une forte croissance de l'arbitrage CCI en 2015
13/05/2016
En 2015, la Chambre de Commerce Internationale a enregistré 801 nouvelles affaires d’arbitrage, le second nombre le plus élevé de toute son histoire. De même, de nouveaux records ont été atteints non seulement concernant la valeur moyenne des affaires (84 millions de dollars) mais aussi s’agissant de la... Lire la suite
Séminaire sur l'application extraterritoriale des lois nationales : quel impact sur le commerce mondial et l'investissement international ?
15/04/2016
Le droit économique est de plus en plus régi par des législations nationales ayant vocation à s'appliquer de manière extraterritoriale. Ce constat, qui n'est pourtant pas nouveau, a été remis au coeur du débat avec des condamnations récentes et retentissantes d'entreprises et de banques. Quoi qu'il en... Lire la suite
La version bilingue du Contrat modèle ICC de vente internationale de produits manufacturés est disponible.
Vous pouvez la commander en ligne.
28/01/2013
Le contrat modèle ICC de vente internationale publié en version bilingue français/anglais par ICC France est un outil précieux pour tous les opérateurs du commerce international. Cette publication répond aux besoins des entreprises de disposer d’un modèle de contrat fiable et équilibré pour la vente de... Lire la suite
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