Le contrat modèle ICC de vente internationale est d’application facile ; même par un professionnel non spécialiste du commerce international, mais il apporte toute la sécurité juridique exigée par les parties les plus expérimentées.

Une vente commerciale internationale doit s’appuyer sur un contrat précis et détaillé. Cependant, rédiger soi-même un tel contrat peut être coûteux et prendre du temps. Le contrat modèle ICC de vente internationale fera gagner un temps précieux aux exportateurs/importateurs, aux juristes et plus généralement à tous les acteurs d’opérations commerciales internationales.

Le contrat modèle ICC propose des réponses claires et équitables aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent lors d’opérations internationales. Sûr et souple, il simplifie la rédaction des contrats de vente internationale de produits manufacturés.

Le contrat modèle ICC comporte une introduction explicative, des conditions particulières, des conditions générales et en annexes les principaux textes officiels auxquels il se réfère. Vous trouverez un lien ci-dessous pour avoir un aperçu de la table des matières et des Conditions Générales de la publication.

La publication est vendue au prix unitaire de 75€ HT avec un CD-Rom comportant une version numérique interactive facilitant la mise au point du contrat.

TABLES DES MATIERES 

  • AVANT-PROPOS
  • INTRODUCTION
  • Le Contrat Modèle ICC de vente internationale (Produits manufacturés)
  1. Conditions Particulières
  2. Conditions Générales
  • ANNEXES
  1. Exemple Complété du Contrat Modèle
  2. Règles Incoterms® 2010 Notes-conseils
  3. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
  • A propos de la Chambre de Commerce Internationale
  • Quelques départements spécialisés d’ICC

La publication est vendue au prix unitaire de 75 euros HT (prix de vente public)
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  • par mail à l’adresse : nicole.henry@icc-france.fr
  • par fax au : +33 (0)1 42 65 41 84
  • ou par courrier postal au : ICC France Conseil – 9 rue d’Anjou – 75008 PARIS (France)