Arbitrage et ADR

En tant que lieu de débat et d'échange d'idées sur les questions relatives à l'arbitrage international et aux autres normes de règlement des différends, la commission vise à :

  • Rédiger et mettre à jour les règlemens d'ICC relatifs à l'arbitrage, l'ADR, les experts, les "dispute boards" et autres formes de résolution des différends ;
  • Étudier les aspects juridiques et autres de l'arbitrage ainsi que d'autres méthodes de règlement des différends internationaux et les examiner à la lumière des évolutions encours ;
  • Produire des rapports, des principes directeurs et des pratiques d'excellence sur divers sujets d'actualité intéressant le monde de la résolution internationale des litiges, en vue d'améliorer les services de règlement des différends d'ICC.

Président : Clément FOUCHARD , REED SMITH LLP

Vice-Président : Charles JARROSSON , JARROSSON Charles, Olga MOURAVIOVA , ENGIE

Le mot du président

La Commission Arbitrage et ADR d’ICC France réunit les praticiens et les utilisateurs français de l’arbitrage CCI. Elle organise régulièrement des formations et des conférences et participe aux travaux de la Commission Internationale de la CCI. Elle a pour objet de faire connaitre l’arbitrage CCI, d’accompagner ses évolutions et de contribuer à ses améliorations.

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