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Réglement des différends commerciaux


"conseiller utilement les entreprises qui souhaitent faire appel
aux services de la Cour "

L’Arbitrage

La Cour internationale d’arbitrage d’ICC, qui a été saisie de plus de 14 500 affaires depuis sa création en 1923, est l’institution d’arbitrage commercial la plus respectée au monde.

Au niveau arbitral, le Comité National Français dispose d'une liste de personnalités susceptibles d'agir comme arbitre unique ou Président de tribunal arbitral à l'occasion de différends que la Cour Internationale d'Arbitrage de l'ICC est appelée à trancher.

Régulièrement mise à jour, cette liste permet au Comité National Français de conseiller utilement les entreprises qui souhaitent faire appel aux services de la Cour, la plus ancienne, et reconnue, institution arbitrale dans le monde entier, plutôt que de soumettre leurs litiges aux tribunaux étatiques.

Les modes alternatifs de règlement des litiges

La Chambre de Commerce Internationale met à la disposition de tous les moyens de résoudre les difficultés et les différends nés des relations d’affaires. Ainsi outre la Cour internationale d’arbitrage, la CCI permet de recourir à la médiation, à la conciliation mais également à d’autres formes de règlement des litiges comme par exemple les Dispute Boards.

 

 
ICC FRANCE
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