Objectifs | Statut juridique | Adhérents | Commissions | Organisation | Organes de gouvernance  
 

Commissions


“Douze Commissions de travail spécialisées dans le commerce et l'investissement international.”

Commissions de travail

Afin de répondre toujours plus aux aspirations des acteurs économiques, le comité français a mis en place douze commissions, chacune œuvrant dans un secteur clé du monde économique, qui sont autant des lieux d’échanges et que des lieux de prises de positions. Ces commissions de part leurs dynamismes et la qualité de ses intervenants constituent des forums de premier plan pour les entreprises.

Commissions :

  • Environnement et énergie : élaborer des recommandations des entreprises sur les grandes questions relatives à l’environnement et à l’énergie pour maintenir le rôle d’ICC en tant que porte-parole des entreprises dans les délibérations intergouvernementales dans ce domaine.
  • Télécommunications et Techniques de l’information : encourager la croissance constante du commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication
  • Arbitrage international : Lieu de débats et d’échanges autour de la question de l’arbitrage international, volontés de promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends ainsi que de les adapter toujours plus aux attentes des acteurs économiques.
  • Techniques et pratiques bancaires : offrir à la communauté bancaire un espace mondial de débat et d’élaboration de règles.
  • Marketing et publicité : Promouvoir auprès des entreprises de strictes normes d’éthique du marketing et faire connaître les positions de la communauté économique sur les actions gouvernementales touchant au marketing et à la protection du consommateur.
  • Droit et pratiques du commerce international : promouvoir un cadre d’autodiscipline et exprimer le point de vue des acteurs économiques sur les règles commerciales élaborées par les organisations intergouvernementales
  • Droit et pratiques visant la concurrence : veiller à ce que les besoins actuels des entreprises et les réalités du marché mondial soient pris en compte dans la formulation et la mise en œuvre des lois et politiques de concurrence.
  • Politique commerciale et réglementations douanières internationales : encourager la réduction des obstacles au commerce international dus aux politiques et procédures douanières.
  • Propriété intellectuelle : favoriser l’établissement d’un cadre équilibré, efficace et durable pour la protection de la propriété intellectuelle
  • Question Fiscales : Promouvoir un système fiscal mondial qui élimine les obstacles fiscaux au commerce et aux investissements internationaux.
  • Transports : favoriser dans le monde entier le transport intermodal et des marchés de transport compétitifs et efficaces.
  • Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales : Encourager l’autodiscipline et apporter la contribution de la communauté économique aux initiatives internationales contre la corruption.

Commissions de travail compétentes.

 

 
ICC FRANCE
9, rue d’Anjou - 75008 PARIS
Tel : +33 142651266
Fax : +33 149240639
Email : info@icc-france.fr