Chargement en cours... Chargement en cours...
Contactez-nous
Devenir membre
Formez vous en ligne
Participez à nos évènements
Participez à nos formations
Contrat modèle ICC d'Agent Commercial
Un outil précieux pour l'export...

Dans le cadre d’un développement à l’international, le recours à un agent commercial indépendant et autonome est un moyen éprouvé et efficace permettant aux entreprises particulièrement les PME, de pénétrer un nouveau marché ou de se développer sur un territoire sans avoir besoin de s’implanter localement.

Dans ce but, la Chambre de Commerce Internationale met à la disposition des entreprises un contrat modèle adapté à la relation contractuelle entre une entreprise exportatrice et un agent commercial, mandaté pour promouvoir la vente des produits de l’entreprise sur un territoire étranger.

Les avantages d’un tel contrat sont les suivants :

· C’est un contrat équilibré qui tient compte des intérêts des deux parties

· C’est un contrat qui s’appuie sur la pratique commerciale internationale en faisant référence aux usages du commerce international (Lex Mercatoria)

· C’est un contrat complet qui comprend des clauses détaillées sur les situations les plus fréquentes à régler, y compris les ventes par Internet

· C’est un contrat qui contient de précieux conseils pratiques, notamment pour comprendre l’importance des différentes clauses

Le Contrat Modèle ICC « Agent Commercial » est publié en version bilingue français-anglais et est livré avec une clé USB contenant le texte complet du contrat modèle, permettant aux entreprises d’adapter facilement le contrat à leur situation particulière.

La publication est vendue au prix unitaire de 69€ H.T (prix de vente public).

Pour la commander veuillez nous retourner le Bon de Commande ci-joint, par mail à l'adresse : nicole.henry@icc-france.fr, par fax au : +33 (0)1 42 65 41 84, ou par courrier postal au : ICC France Conseil - 9 rue d’Anjou - 75008 PARIS (France)

Bon de commande Contrat Modèle Agent Commercial.pdf