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Arbitrage
Guide pratique sur le financement de l'arbitrage par les tiers :

Ce guide pratique a été conçu par un Groupe de travail composé de praticiens et usagers de l'arbitrage dans le but de fournir un panorama juridique exhaustif et comparé s'agissant du financement par un tiers de la procédure arbitrale, qu'il s'agisse d'arbitrage commercial international ou d'arbitrage d'investissement. Il a pour objectif d'apporter des informations pratiques aux entreprises susceptibles d'avoir recours à ce mécanisme de financement ou d'y être confrontées comme partie défenderesse à un arbitrage, face à un demandeur financé par un tiers. Publié en 2014, il a été remis à l'ordre du jour par la Résolution du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris du 21 février 2017 adoptant le rapport sur le financement de l'arbitrage par les tiers.
La version complète de ce guide est disponible via le lien ci-après.
Guide pratique
Rapport de l'Ordre