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Propriété intellectuelle

Cette édition 2014 de la publication phare d'ICC, intitulée ”The ICC Intellectual Property Roadmap”, met en lumière plusieurs développements résultant des changements intervenus au cours de ces dernières années.

Pour cette nouvelle version, la plupart des chapitres ont été totalement mis à jour, notamment ceux traitant de l'exclusivité des données, des droits sur les obtentions végétales, des indications géographiques, des dessins ou modèles, des bases de données, de l'évaluation, de l'arbitrage et de la médiation des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Nous espérons que ce panorama sur la propriété intellectuelle continuera à être un outil de référence utile à tous ceux qui travaillent dans - ou ont besoin de comprendre - la politique en matière de propriété intellectuelle.

Pour télécharger cette publication au format PDF cliquez sur le lien ci-dessous.
The ICC IP Roadmap.pdf