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Contrat modèle ICC de vente internationale
Un atout majeur pour les entreprises...

Le contrat modèle ICC de vente internationale fera gagner un temps précieux aux exportateurs/importateurs, aux juristes et plus généralement à tous les acteurs d'opérations commerciales internationales. Le contrat modèle ICC de vente internationale est d'application facile; même par un professionnel non spécialiste du commerce international, mais il apporte toute la sécurité juridique exigée par les parties les plus expérimentées. Le contrat modèle ICC propose des réponses claires et équitables aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent lors d'opérations internationales. Sûr et souple, il simplifie la rédaction des contrats de vente internationale de produits manufacturés.

Le contrat modèle ICC comporte une introduction explicative, des conditions particulières, des conditions générales et en annexes les principaux textes officiels auxquels il se réfère. Vous trouverez un lien ci-dessous pour avoir un aperçu de la table des matières et des Conditions Générales de la publication.

La publication est vendue au prix unitaire de 75€ HT (prix de vente public) avec un CD-Rom comportant une version numérique interactive facilitant la mise au point du contrat. Des conditions tarifaires préférentielles sont accordées en fonction des quantités commandées. Pour commander la publication, n'hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone (+33. (0)1.42.65.12.66) . Vous pouvez aussi nous retourner le bon de commande ci-joint après l'avoir complété.


Contrat modèle ICC sur la vente internationale... par ClasseExport

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