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Introduction

L’augmentation des échanges commerciaux et investissements internationaux a accéléré la régulation non étatique, en particulier l'élaboration par les entreprises elles-mêmes de règles auxquelles elles se soumettent volontairement.


Ces règles permettent de faciliter le commerce international tout en promouvant les bonnes pratiques. Les règles élaborées par ICC sont appliquées quotidiennement par des milliers d'entreprises.


Leur révision régulière permet à ICC de proposer des règles adaptées aux évolutions permanentes des pratiques du commerce et de l’investissement international.

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