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Contrats modèles


ICC compte de nombreuses publications à son actif parmi lesquelles les contrats modèles, véritables références dans le monde des affaires. Basés sur les pratiques commerciales les plus usuelles dans le monde, ils réunissent par thèmes les clauses types juridiques universelles. Il s’agit d’outils indispensables pour les entreprises pour éviter les difficultés lors de la prépa- ration de contrats commerciaux.


Librement utilisables en format Word, et donc adaptables par les entreprises selon leurs besoins, ces contrats modèles apportent une réelle sécurité juridique aux TPE et PME réalisant ainsi une économie en termes de temps et de ressources humaines, et donc de coûts, lorsqu’elles ne disposent pas d’un juriste en interne. Ces outils sont également très utiles comme référence pour les grandes entreprises lorsque les négociations avec un partenaire de même taille se trouvent dans l’impasse.


Le contrat modèle ICC de vente internationale, adopté fin 2012 par le siège mondial, est désormais disponible sur le marché français en version bilingue. Une formation spécifique pour l'utilisation de ce nouveau contrat modèle est proposée dès cette année par ICC France. Pour commander la publication, contactez-nous ou commandez en ligne.



Le contrat modèle ICC "Agent Commercial" se fonde sur la pratique commerciale internationale. Sa mise à jour prend en compte les développements juridiques récents relatifs à l’agent commercial ainsi qu’au développement de la vente sur internet, à l’indemnité ou encore à l’arbitrage. Vous pouvez le commander dans la partie "publications" de notre site.

Retrouvez sur ce point l'interview exclusive de François Georges, Délégué général d'ICC France répondant au micro de la web Radio WidoObiz destinée aux PME et TPE

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