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Des Commissions de travail sur tous les aspects de la mondialisation de l’économie

Lieux d’échanges et de prises de position, les Commissions de travail constituent des forums de premier plan pour les entreprises de par leur dynamisme et la qualité de leurs intervenants. Elles traitent de l’ensemble des thèmes liés à la mondialisation de l’économie pour répondre toujours plus aux aspirations des acteurs économiques:

Arbitrage et ADR
En tant que lieu de débat et d'échange d'idées sur les questions relatives à l'arbitrage international et aux autres normes de règlement des différends, la commission vise à :
- rédiger et mettre à jour les règlemens d'ICC relatifs à l'arbitrage, l'ADR, les experts, les "dispute boards" et autres formes de résolution des différends ;
- étudier les aspects juridiqus et autres de l'arbitrage ainsi que d'autres méthodes de règlement des différends internationaux et les examiner à la lumière des évolutions encours ;
- produire des rapports, des principes directeurs et des pratiques d'excellence sur divers sujets d'actualité intéressant le monde de la résolution internationale des litiges, en vue d'améliorer les services de règlement des différends d'ICC.

Banque
Offrir aux banques un espace mondial de débat et d'élaboration de règles, notamment dans le domaine du financement du commerce international, et aider les décideurs et élaborateurs de normes à créer un cadre régulateur facilitant le financement des échanges internationaux.

Concurrence
S'assurer que les besoins des entreprises et des marchés sont bien pris en compte lors de la formulation et la mise en oeuvre des lois et politiques de la concurrence.

Douanes
Encourager la simplification des politiques et des procédures en matière de douane et de transport ainsi que d'autres mesures visant à faciliter le commerce international.

Droit et pratiques du commerce international
Fixer des normes commerciales mondiales pour les transactions internationales entre entreprises et exprimer le point de vue de la communauté économique mondiale sur les règles commerciales élaborées par les organisations intergouvernementales.

Environnement et énergie
Elaborer des outils et des recommandations de politique générale afin de répondr aux grands problèmes relatifs à l'environnement et à l'énergie, dont le changement climatique, l'économie verte et le développement durable, et apporter une contribution de fond aux débats intergouvernementaux clés dans ce domaine.

Fiscalité internationale
Promouvoir un traitement transparent et non discriminatoire des investissements et des bénéfices étrangers qui élimine les obstacles fiscaux au commerce et à l'investissement internationaux.

Politique commerciale et investissement
Promouvoir le commerce et l'investissement internationaux du secteur privé ainsi qu'une économie mondiale ouverte afin de favoriser la création d'emplois, le développement durable et d'améliorer les niveaux de vie.

Propriété intellectuelle
Favoriser des systèmes de propriété intellectuelle (PI) efficaces qui soutiennent le commerce international, encouragent l'investissement dans la création et l'innovation et facilitent un développement économique durable.

Responsabilité d'entreprise et anti-corruption
Elaborer des recommandations de politique générale ainsi que des outils pratiques, du point de vue de la communauté économique mondiale, sur la responsabilité sociétale de l'entreprise et la lutte contre la corruption.